Fourniture de 4 camions citernes feux de forêts moyen (Ccfm)

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA Essais de missiles, route de la plage, contact : direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - site Biscarrosse, à l'attention de castel Catherine, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. : (+33) 5 58 82 26 69. E-mail : catherine.delaire@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 58 82 50 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction technique - Service centralisé des achats techniques - MINDEF/DGA/DT/SCAT - site de Biscarrosse, route de la plage, à l'attention de castel Catherine, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. : (+33) 5 58 82 26 69. E-mail : catherine.delaire@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 58 82 50 00. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction technique - Service centralisé des achats techniques - MINDEF/DGA/DT/SCAT - site de Biscarrosse, route de la plage, contact : scat/Biscarrosse - soutien production, à l'attention de Mme BOIDIN Christine, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. : (+33) 5 58 82 26 52. Fax : (+33) 5 58 82 50 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction technique - Service centralisé des achats techniques - MINDEF/DGA/DT/SCAT - site de Biscarrosse, route de la plage, contact : scat/Biscarrosse - soutien production, à l'attention de Mme BOIDIN Christine, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. : (+33) 5 58 82 26 52. Fax : (+33) 5 58 82 50 00
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de 4 camions citernes feux de forêts moyen (Ccfm).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdga Essais de missiles - dvsol/Dpsi - route de la plage, 40115 Biscarrosse Air.
Code NUTS : FR613.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144211.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture de 4 camions citerne feux de forêts moyen de norme cee EUR 5. Une formation pour la prise en main du véhicule et une formation pour la maintenance. Le marché ne pourra pas excéder 5 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le présent marché peut faire l'objet d'un marché ultérieur de prestations complémentaires.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires définitifs fermes. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement - 11, rue du rempart - le vendôme III - 93196 Noisy le Grand.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 (version du 25/06/2012) et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le D1 du Dc2.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront démontrer leurs capacités techniques et professionnelles dans le domaine de la construction de véhicules et dans le domaine d'équipementier, objet du marché.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : toute offre dont les exigences techniques ne seront pas conformes au CCTP sera éliminée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO n°1-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Information sur la sous-traitance
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations sous-traitées à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Conditions de remise des offres et des candidatures :
l'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis ww.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des candidatures et des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postal (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la place de marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr). Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Nota : Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis Dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc3 ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Les documents devront alors être signés électroniquement. Notamment, l'offre technique et l'offre financière devront être signées séparément du reste de l'offre. A ce titre, l'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0820 20 77 43 ou au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Les dossiers transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante : DGA Essais de missiles - dga/dt/scat/em/jcc à l'attention de Mme BOIDIN - 40115 Biscarrosse air. Le pli fermé devra comporter la mention aoo n° 1 - 2012 - ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Pau, villa nolibos - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta.pau.juradm.fr. Fax : (+33) 5 59 02 61 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2012.