Avis de marché - Avis n° 25-63978 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 40, 33, 64
Annonce n° 25-63978
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Biscarrosse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400046500010
Ville : Biscarrosse cedex
Code postal : 40601
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40, 33, 64
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : V.BURIDON
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées) - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Biscarrosse
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : STOCKAGE, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BALAYAGE DES VOIRIES COMMUNALES
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune de Biscarrosse souhaite mettre en place une solution de stockage, de collecte et de traitement de ces déchets de balayage en vue d’un recyclage matière chaque fois que cela sera possible. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est passé avec un (1) titulaire (opérateur économique unique ou un groupement d’opérateurs économiques). Il sera exécuté à mesure de l’établissement de bons de commande. Le titulaire devra être à même de fournir l’intégralité des prestations inscrites au B.P.U. dans les 24 heures ouvrables et maximum 72 heures ouvrables suivant la demande de la Commune. Les délais sont réputés démarrer à partir de la réception du bon de commande par le titulaire. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’exécution d’un (1) an à compter du 01/10/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. L’accord-cadre est passé dans les limites de : 15 000 € H.T./an minimum et 50 000 € H.T./an maximum. L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent C.C.P.
Lieu principal d'exécution du marché : BISCARROSSE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants : - Prix 40 % - Valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) : NOTE SOUS-CRITERES 30 Méthodologie de réalisation de la prestation 20 Moyens humains et moyens matériels affectés à la prestation 20 Localisation et présentation du centre de traitement des déchets 20 Performance environnementale du process de traitement des déchets 10 Fiches techniques des fournitures Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
