TRAVAUX DE VOIRIE

Objet du marché : travaux de voirie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233223.
Lieu d'exécution : biscarrosse, 40600 Biscarrosse.
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 2 850 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. La procédure est ouverte. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé en vue de réaliser divers travaux de voirie sur la commune de Biscarrosse. L'accord-cadre est mono-attributaire et il est passé à prix unitaires. Ceux-Ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent C.C.A.P. L'accord-cadre est passé pour les montants minimum et maximum suivants minimum 200 000 euro(s) (H.T.)/An - maximum 950 000 euro(s) (H.T.)/An. Il est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2021. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder trois (3) ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants et les sous-traitants désignés dans le marché, devront justifier qu'ils sont titulaires :
- d'une assurance individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise couvrant les risques qu'il encourt du fait de son activité sur le chantier et des conséquences découlant de la réalisation de son marché, notamment après réception (dommages corporels, matériels et immatériels). Le maître d'ouvrage se réserve le droit de demander à l'entrepreneur (y compris pour dégâts des eaux et incendie) communication des plafonds de garantie par catégorie de risques et exiger, si les circonstances le justifient, l'augmentation de tel ou tel de ces plafonds.
- d'une attestation d'assurance décennale, dès lors que sa responsabilité décennale est susceptible d'être engagée.
- d'une assurance garantissant la présomption de responsabilité qui peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil à propos des travaux de bâtiment pendant la durée légalement prévue.
le maître d'ouvrage pourra, à tout moment, demander aux entrepreneurs de justifier le paiement des primes afférentes aux assurances.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement intégral par les ressources propres de l'acheteur-maître d'ouvrage.
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en suivant les indications précisées au C.C.A.P. Du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur-maître d'ouvrage. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur-maître d'ouvrage.
conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur-maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou de plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VBTRAVAUXVOIRIE.

Renseignements complémentaires : l'acheteur-maître d'ouvrage choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants :
Prix 50 %
L'Analyse des prix s'effectuera sur la base de chantiers masqués
Valeur technique 50 % ; ventilation (sur 100) :
Note Sous-Criteres
30 Qualifications et expérience du personnel qui réalisera la prestation
30 Moyens techniques dédiés à la prestation
30 Méthodologie d'intervention et organisations des chantiers
10 Performance en matière de protection de l'environnement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2020.