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40 le suivi administratif, technique et financier de la DSP "assainissement" à Biscarrosse 40 le suivi administratif, technique et financier de la DSP "assainissement" à Biscarrosse le suivi administratif, technique et financier de la dsp "assainissement". ville : Biscarrosse, code_po...
40600Biscarrosse 0558780134
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40 le suivi administratif, technique et financier de la DSP "assainissement" à Biscarrosse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944670

Date de clôture estimée : 07/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11981

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Biscarrosse.
Correspondant : le maire, 149 avenue du 14 Juillet B.P. 40101 40601 Biscarrosse tél. : 05-58-83-40-40 télécopieur : 05-58-83-40-57.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le suivi administratif, technique et financier de la dsp "assainissement".
C.P.V. - Objet principal : 71330000
Objets supplémentaires : 90480000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR613ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la commune de Biscarrosse souhaite s'allouer les services d'un prestataire capable d'assurer le suivi administratif, technique et financier du contrat de délégation de service public " assainissement ". La mission se décompose de la manière suivante :
1.contrôle du bon déroulement du contrat de délégation de service public
2.suivi et mise au point avec le délégataire du rapport annuel des prix relatifs à la gestion de l'assainissement et des services associés
3.suivi de la mise à jour des plans
4.suivi de la modélisation des réseaux
5.élaboration des propositions d'avenants
6.suivi des clauses financières relatives à la redevance d'assainissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : suivi administratif, technique et financier de la DSP "assainissement".

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 9.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au C.C.A.G.P.I. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, celui-ci devra impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, (conformément à l'alinéa 1 de l'article 51-vi du Code des marchés publics), comme en qualité de membres de plusieurs groupements (conformément à l'alinéa 2 de l'article 51-vi du Code des marchés publics).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
* Dc1 - dc2
* Tout document démontrant que la personne qui signe l'acte d'engagement est habilité à engager le soumissionnaire
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Indication des titres d'études et des titres professionnels
* Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
* Certificats de qualifications professionnelles
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
* Le C.C.P., le règlement de consultation, l'acte d'engagement et la D.P.G.F. Complétés, datés et signés.
* Une présentation de l'entreprise comprenant :
Les principales références similaires
les moyens (techniques et humains) globaux
les moyens (techniques et humains) spécifiquement alloués à la réalisation de la prestation* Une note méthodologique sommaire d'une (1) page A4 recto-verso
le dossier à remettre par chaque candidat retenu comprendra les pièces suivantes :
* Une note méthodologique détaillée proposant une première approche et un argumentaire sur l'objet de la mission. Cette note ne devra pas dépasser deux (2) pages A4 recto-verso
* Un mémoire technique complet présentant notamment :
les moyens techniques et humains mis en oeuvre afin de réaliser la prestation
un planning annuel d'intervention détaillant :
* Les visites sur sites
* Les réunions prévues (avec le délégataire et avec les agents de la commune)* Les dates de remises des comptes rendus d'activité
* Les dates de remises des comptes rendus des visites de vérification
* Les dates des comptes rendus des suivis (de l'évolution des plans et de la modélisation des réseaux)
* Un phasage des paiements de la mission.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : l'analyse des candidatures se fera sur les critères suivants :
* Les références similaires des candidats (natures et qualités) 40 %
* Les compétences et les moyens 30 %
* l'analyse de la note méthodologique sommaire 30 %.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 février 2014, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 21 février 2014, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 12 février 2014.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : JL/DSP/2014.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : La date d'exécution correspond à la date de notification au titulaire.
Criteres d'attributions : Analyse technique 60 % ; dont :
* Qualité de la démarche mise en oeuvre 30 %
* Connaissances de l'objet de la mission 30 %
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE BISCARROSSE : Jacques LAURENT.
443, rue Jules Ferry, 40600 Biscarrosse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE BISCARROSSE : Jacques LAURENT.
443, rue Jules Ferry, 40600 Biscarrosse, tél. : 05-58-83-83-90, télécopieur : 05-58-78-01-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE BISCARROSSE : Jacques LAURENT.
443, rue Jules Ferry, 40600 Biscarrosse, tél. : 05-58-83-83-90, télécopieur : 05-58-78-01-34.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93.

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