Avis de marché - Avis n° 25-55071 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-55071
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007138900015
Ville : St Pourçain sur Sioule
Code postal : 03500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-05CCSPSL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Performances en matière de protection de l'environnement : 15% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RENOVATION D'UN BATIMENT POUR LA CREATION D'UNE PLATEFORME ALIMENTAIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation est composée de 10 lots Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 34 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 03800 - SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Maconnerie. Maconnerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : 34 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 03800 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
-
Description du lot : 02 : Charpente Metallique Et Bardage. Charpente Metallique Et Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : 34 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 03800 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
-
Description du lot : 03 : Portail Sectionnel. Portail Sectionnel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44221240
Lieu d'exécution du lot : 34 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 03800 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
-
Description du lot : 04 : Faux Plafonds. Faux Plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45324000
Lieu d'exécution du lot : 34 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 03800 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
-
Description du lot : 05 : Resine De Sol. Resine De Sol
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130
Lieu d'exécution du lot : 34 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 03800 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
-
Description du lot : 06 : Plomberie. Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : 34 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 03800 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
-
Description du lot : 07 : Electricite. Electricite
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : 34 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 03800 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
-
Description du lot : 08 : Froid Industriel. Froid Industriel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331231
Lieu d'exécution du lot : 34 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 03800 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
-
Description du lot : 09 : Panneaux Frigo. Panneaux Frigo
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331230
Lieu d'exécution du lot : 34 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 03800 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
-
Description du lot : 10 : Voirie Et Reseaux Divers. Voirie Et Reseaux Divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : 34 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 03800 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale sont indiqués au réglement de la consultation. Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant :https://agysoft.marches-publics.info/ Une visite facultative est possible aux conditions indiquées dans le réglement de la consultation. Précisions pour l'introduction de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Consultation n°: 2025-05CCSPSL Page 12 sur 12 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
