Centrale des marchés
Titres Restaurants Émission et préparation de la distribution de Titres Restaurants nécessaires au personnel de la Mairie et du CCAS de BIOT ville : BIOT adresse : 8-10, Route de Valbonne cp : 06410 designati...
Ville de Biot 06410Biot marches-publics@biot.fr
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Titres Restaurants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5832951

Date de clôture estimée : 17/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/01/21)
21-4077
JOUE (15/01/21)
016608-2021

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-4077
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Biot, Numéro national d'identification : 21060018500016, 8-10, Route de Valbonne, Point(s) de contact : Service des Marchés Publics, 06410, BIOT, F, Courriel : marches-publics@biot.fr, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.biot.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
CCAS DE BIOT, 6 bis chemin Neuf, 06410, BIOT, F, Courriel : marches-publics@biot.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.biot.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : l'acheteur agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes.Coordonnateur - Mairie de BiotMembre - CCAS de Biot
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Renseignements via la plateforme, profil acheteur marchés sécurisés, 06410, BIOT, F, Courriel : marches-publics@biot.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
à l'adresse suivante : Renseignements via la plateforme, profil acheteur marchés sécurisés, 06410, BIOT, F, Courriel : marches-publics@biot.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité Territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Titres Restaurants
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30199770
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Émission et préparation de la distribution de Titres Restaurants nécessaires au personnel de la Mairie et du CCAS de BIOT
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22459000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : 8-10 Route de Valbonne06410 BIOT
II.2.4)Description des prestations : Émission et préparation de la distribution de Titres Restaurants nécessaires au personnel de la Mairie et du CCAS de BIOT (approximativement 250 agents pour la Mairie et 10 agents pour le CCAS).Il est précisé à titre indicatif que la valeur faciale d'un Titre Restaurant est actuellement de 7.00EUR (ce montant est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 année.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1er avril 2021.L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : cf. critères tels que mentionnés dans le règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 février 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 février 2021 - 14:00 Lieu : BIOT
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Service des marchés publics ainsi que le Service des Ressources Humaines

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Janvier 2022 en cas de non reconductionJanvier 2023 en cas de non reconductionJanvier 2024 en cas de non reconductionDans tous les cas en fin de marché Janvier 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 09/02/2021.O pour les renseignements d'ordre administratif et technique : sur le profil acheteurhttps://marches-securises.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, 33, Boulevard Franck Pilattre BP 4179, 06359, NICE Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2021
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