1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Biot
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure formalisée ouverte de services d'assurance
Description: Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville de BIOT et du CCAS de la Ville de BIOT
Identifiant de la procédure: bd2ba4f2-64a8-4d1a-a8e6-7ae40578e0ba
Identifiant interne: 25MF01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Lot 2 Responsabilité et Risques Annexes n'a fait l'objet d'aucune offre. Il est relancé sans publicité ni mise en concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Identifiant interne: 25MF0101
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de BIOT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour plus de détail voir le règlement de consultation au 7.2 jugement des offres
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Mention du site pour déposer un recours : http://www.telerecours.fr Pour les délais : Cf. Code de la Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Procédure conjointe concernant le groupement de commandes entre la Ville de BIOT et le CCAS de BIOT. Le coordonnateur du groupement est : la Ville de BIOT L'autre acheteur est : le CCAS de BIOT
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE..
Organisation qui signe le marché: Ville de Biot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 25MF0102
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de BIOT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour plus de détail voir le règlement de consultation au 7.2 jugement des offres
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Mention du site pour déposer un recours : http://www.telerecours.fr Pour les délais : Cf. Code de la Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Procédure conjointe concernant le groupement de commandes entre la Ville de BIOT et le CCAS de BIOT. Le coordonnateur du groupement est : la Ville de BIOT L'autre acheteur est : le CCAS de BIOT
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE..
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 25MF0103
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de BIOT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour plus de détail voir le règlement de consultation au 7.2 jugement des offres
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Mention du site pour déposer un recours : http://www.telerecours.fr Pour les délais : Cf. Code de la Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE..
Organisation qui signe le marché: Ville de Biot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description: Assurance « Protection juridique des personnes physiques ».
Identifiant interne: 25MF0104
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de BIOT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 4 : Offre de base
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour plus de détail voir le règlement de consultation au 7.2 jugement des offres
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Mention du site pour déposer un recours : http://www.telerecours.fr Pour les délais : Cf. Code de la Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Procédure conjointe concernant le groupement de commandes entre la Ville de BIOT et le CCAS de BIOT. Le coordonnateur du groupement est : la Ville de BIOT L'autre acheteur est : le CCAS de BIOT
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE..
Organisation qui signe le marché: Ville de Biot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 25MF0105
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de BIOT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 5 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour plus de détail voir le règlement de consultation au 7.2 jugement des offres
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Mention du site pour déposer un recours : http://www.telerecours.fr Pour les délais : Cf. Code de la Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Procédure conjointe concernant le groupement de commandes entre la Ville de BIOT et le CCAS de BIOT. Le coordonnateur du groupement est : la Ville de BIOT L'autre acheteur est : le CCAS de BIOT
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE..
Organisation qui signe le marché: Ville de Biot
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 302 105,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 173 396,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MF0101
Titre: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Biot
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET HATREL et LETELLIER (MMA IARD)
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 121 536,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MF0103
Titre: Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Biot
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET 2C COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 939,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MF0104
Titre: Lot 4 Protection juridique des personnes physiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Biot
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 5 232,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MF0105
Titre: Lot 5 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Biot
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Biot
Numéro d’enregistrement: 21060018500016
Adresse postale: 8-10, Route de Valbonne
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492912261
Télécopieur: +33 493651809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE..
Numéro d’enregistrement: 1706005000026
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: NIORT cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 054932225
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CABINET HATREL et LETELLIER (MMA IARD)
Numéro d’enregistrement: 88389716700010
Adresse postale: 38 Boulevard Maréchal Juin
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049320303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CABINET 2C COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 44317635900018
Adresse postale: 7 Rue G. Magnoac
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: +33 056293242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 58162023400053
Adresse postale: 1285 Rue André Ampère - PAAP - CS70535
Ville: AIX EN PROVENCE Cedex 3
Code postal: 13593
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 044290790
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df9f106b-651a-4fbb-8717-7f8db6748496 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 15:34:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88850-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
