1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Biot
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et de services pour les illuminations de NOEL
Description: LOCATION, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DE DECORS ET MATERIELS D'ILLUMINATION POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE
Identifiant de la procédure: f246b4cc-44c0-4b87-8bfe-def05e529b1f
Identifiant interne: 25MF03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 Location et maintenance de décors et de matériels d'illumination--- Lieu de livraison : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, Avenue du Jeu de la Beaume, 06410 BIOT--- Le montant annuel maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 50.000,00 € HT--- Le montant annuel estimatif de ce lot s’élève à : 40 000 € HT----- - Lot 2 Pose et dépose de décors lumineux et de matériels d'illumination--- Le montant annuel maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 50.000,00 € HT--- Le montant annuel estimatif de ce lot s’élève à : 30 000 € HT.-----
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BIOT
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: S'agissant du Lot 1 : Location et maintenance de décors et de matériels d'illumination---Lieu de livraison : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, Avenue du Jeu de la Beaume, 06410 BIOT--- S'agissant du Lot 2 : Pose et dépose de décors lumineux et de matériels d'illumination---Lieu s'installation : village et divers secteurs sur le territoire de la Ville de BIOT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr--- Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Location et maintenance de décors et de matériels d'illumination
Description: Location et maintenance de décors et de matériels d'illumination
Identifiant interne: 25MF0301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et reconductible 3 fois pour 12 mois à chaque fois..
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, Avenue du Jeu de la Beaume
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: ---marché récurrent qui sera relancé en cas de non-reconduction période 1 : 2ème trimestre 2026 ---en cas de non-reconduction période 2 : 2ème trimestre 2027 ---en cas de non-reconduction période 3 : 2ème trimestre 2028 --- ET DANS TOUS LES CAS COURANT 2èmeTRIMESTRE 2029...
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CHIFFRE D'AFFAIRES
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: REFERENCES PRINCIPALES
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. article 6 du règlement de consultation - critères d'attribution et choix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR ESTHETIQUE : Cf. article 6 du règlement de consultation - critères d'attribution et choix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : Cf. article 6 du règlement de consultation - critères d'attribution et choix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT : Cf. article 6 du règlement de consultation - critères d'attribution et choix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nice 18, Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél. : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Biot
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Biot
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Biot
Organisation qui traite les offres: Ville de Biot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Pose et dépose de décors lumineux et de matériels d'illumination
Description: Pose et dépose de décors lumineux et de matériels d'illumination
Identifiant interne: 25MF0302
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et reconductible 3 fois pour 12 mois à chaque fois..
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Village et divers secteurs sur le territoire de la Ville de BIOT
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: ---marché récurrent qui sera relancé en cas de non-reconduction période 1 : 2ème trimestre 2026 ---en cas de non-reconduction période 2 : 2ème trimestre 2027 ---en cas de non-reconduction période 3 : 2ème trimestre 2028 --- ET DANS TOUS LES CAS COURANT 2èmeTRIMESTRE 2029...
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CHIFFRE D'AFFAIRES
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: REFERENCES
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. article 6 du règlement de consultation - critères d'attribution et choix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : Cf. article 6 du règlement de consultation - critères d'attribution et choix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nice 18, Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél. : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Biot
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Biot
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Biot
Organisation qui traite les offres: Ville de Biot
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Biot
Numéro d’enregistrement: 21060018500016
Adresse postale: 8-10, Route de Valbonne
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492912261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 1706005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 55e571a3-46d4-41ad-8e09-54e1bedb3bd6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 16:41:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382859-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
