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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de BIOT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE BIOT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE BIOT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE BIOT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de transport pour la Ville, le CCAS et l'Office de Tourisme de Biot
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de personnes destinées à répondre aux besoins des services de la Commune de Biot, du CCAS et de l'Office de Tourisme. Le marché porte sur la mise en oeuvre d'un service de transport couvrant : - Le territoire de la commune de Biot, - Le département des Alpes-Maritimes, - Les départements limitrophes, - La Principauté de Monaco, - Ainsi que certaines zones du territoire italien, notamment les régions du Piémont et de la Ligurie. La localisation précise des lieux de prestation est définie dans le bordereau des prix unitaires (BPU), complété le cas échéant par une cartographie annexée au dossier de consultation. Les autocars mis à disposition de la Ville, du CCAS et de l'Office de Tourisme sont principalement destinés : - Au transport d'enfants dans le cadre des sorties scolaires, - Aux déplacements liés aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), pour les publics enfants et adolescents, - Aux activités organisées par le Centre Communal d'Action Sociale, notamment en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus, - Aux actions portées par l'Office de Tourisme au bénéfice des usagers (visiteurs, nouveaux habitants). Le titulaire du marché pourra être amené, à titre complémentaire, à : - Assurer le transport de personnes à l'occasion de manifestations communales organisées sur la commune de Biot, - Mettre en oeuvre des services de transport dans un cadre associatif, notamment sous forme de navettes, sur les territoires définis ci-dessus. Le titulaire s'engage à mettre à disposition de la Ville, du CCAS et de l'Office de Tourisme des autocars avec chauffeurs qualifiés et expérimentés, et à assurer le transport des usagers dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de conformité réglementaire. Le transport sera réalisé au moyen de véhicules adaptés : - Aux effectifs à transporter, - À la distance à parcourir, - Ainsi qu'aux caractéristiques spécifiques des usagers, notamment en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). La consultation porte sur un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Montant des prestations : Le montant annuel de commande du marché est limité à : 200 000 euro(s) HT Ce montant s'applique à la période initiale ainsi qu'à chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 72fbc226-f89b-4eda-845e-64cdb9e93cdb
Identifiant interne: 26MF02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Biot, de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, du département des Alpes-Maritimes, des départements limitrophes, de Monaco et de l'Italie
Ville: Biot
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Insertion Sociale Cette consultation comporte une clause d'insertion par l'activité économique détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières. Renseignements Complementaires Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Precisions Relatives A La Duree Du Contrat La date de commencement indiquée est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale de 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de services de transport pour la Ville, le CCAS et l'Office de Tourisme de Biot
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de personnes destinées à répondre aux besoins des services de la Commune de Biot, du CCAS et de l'Office de Tourisme. Le marché porte sur la mise en oeuvre d'un service de transport couvrant : - Le territoire de la commune de Biot, - Le département des Alpes-Maritimes, - Les départements limitrophes, - La Principauté de Monaco, - Ainsi que certaines zones du territoire italien, notamment les régions du Piémont et de la Ligurie. La localisation précise des lieux de prestation est définie dans le bordereau des prix unitaires (BPU), complété le cas échéant par une cartographie annexée au dossier de consultation. Les autocars mis à disposition de la Ville, du CCAS et de l'Office de Tourisme sont principalement destinés : - Au transport d'enfants dans le cadre des sorties scolaires, - Aux déplacements liés aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), pour les publics enfants et adolescents, - Aux activités organisées par le Centre Communal d'Action Sociale, notamment en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus, - Aux actions portées par l'Office de Tourisme au bénéfice des usagers (visiteurs, nouveaux habitants). Le titulaire du marché pourra être amené, à titre complémentaire, à : - Assurer le transport de personnes à l'occasion de manifestations communales organisées sur la commune de Biot, - Mettre en oeuvre des services de transport dans un cadre associatif, notamment sous forme de navettes, sur les territoires définis ci-dessus. Le titulaire s'engage à mettre à disposition de la Ville, du CCAS et de l'Office de Tourisme des autocars avec chauffeurs qualifiés et expérimentés, et à assurer le transport des usagers dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de conformité réglementaire. Le transport sera réalisé au moyen de véhicules adaptés : - Aux effectifs à transporter, - À la distance à parcourir, - Ainsi qu'aux caractéristiques spécifiques des usagers, notamment en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). La consultation porte sur un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Montant des prestations : Le montant annuel de commande du marché est limité à : 200 000 euro(s) HT Ce montant s'applique à la période initiale ainsi qu'à chaque période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1849201
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Biot, de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, du département des Alpes-Maritimes, des départements limitrophes, de Monaco et de l'Italie
Ville: Biot
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2026
Date de fin de durée: 29/10/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/08/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie De Biot
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat. La date prévisionnelle est fixée au 29/10/2026. Toutes les conditions d'exécution sont fixées dans les pièces du dossier de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FBA5F103-B4D3-9318-0D4E00BFEFE417F4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de BIOT
Numéro d’enregistrement: 88207
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Ville: Biot
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DERMIT Jean-Pierre
Téléphone: 0492912261
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nice
Numéro d’enregistrement: FBA5F137-FBB6-C27D-CC743B64D8F0C66D
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Nice
Code postal: 6357
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: (33)492177000
Télécopieur: (33)493620867
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: FBA5F14F-A710-0ED0-0B3D1F1C9CE4EBE6
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Ville: Nice
Code postal: 06359
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492041313
Télécopieur: 0493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAIRIE DE BIOT
Numéro d’enregistrement: FBA5F170-9C1F-D50A-ED80631E11EE2753
Adresse postale: Ville De Biot 8-10 Route De Valbonne
Ville: Biot
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492912261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCAS DE BIOT
Numéro d’enregistrement: FBA5F199-FD26-57EF-D683D0AE195CEB39
Adresse postale: Ccas De Biot 6 bis, Chemin Neuf
Ville: Biot
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492915970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE BIOT
Numéro d’enregistrement: FBA5F1AE-EAA9-B5C5-4FD3CF013190E965
Adresse postale: Office De Tourisme De La Ville De Biot 4, Chemin Neuf
Ville: Biot
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493657800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b15ef59-d7c0-494c-b2d0-c68059d13ddb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 16:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 484052-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
