1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BINIC-ETABLES-SUR-MER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du centre technique municipal
Description: Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence suite à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 39c432ce-cbaf-4ef1-b833-7cc94ba4bcfc
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BINIC-ETABLES-SUR-MER
Code postal: 22520
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Montant total des honoraires de maîtrise d'oeuvre : Forfait provisoire de rémunération Mission de base 326 555 Euros HT Mission complémentaire OPC-EXE-VRD : 40 300 Euros HT soit 366 855 Euros HT 440 226 Euros TTC. Le marché débute à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux. La durée globale prévisionnelle de la maîtrise d'oeuvre est de 42 mois (compris garantie de parfait achèvement de travaux)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du centre technique municipal
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre négocié sans publicité ni mise en concurrence suite à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre. Il s'agit d'un marché pour la restructuration et l'extension du centre technique municipal. Contenu des missions : DIAG/ESQ-APS-APD-PRO/DCE-ACT-VISA-DET-AOR Missions complémentaires OPC - EXE lots fluides - VRD. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 2 410 000,00 Euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BINIC-ETABLES-SUR-MER
Code postal: 22520
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : - la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; - l'adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation, de respect des attentes fonctionnelles et techniques et au regard des coûts de fonctionnements ; - la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement du concours
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Hiérarchisation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif territorialement compétent. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur Le Maire de la Commune de Binic-Etables-sur-Mer. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMMUNE DE BINIC-ETABLES-SUR-MER
Organisation qui exécute le paiement: TRESORERIE
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BINIC-ETABLES-SUR-MER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 366 855,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Selon les articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur a lancé une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats du concours, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du centre technique municipal.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement MAARCHITECTES (mandataire)-ARMOR INGENIERIE-OPRYME INGENIERIE -BATI STRCTURE OUEST BSO-QSB
Chef de file du soumissionnaire: MAARCHITECTES - Mandataire du groupement
Nom officiel: ARMOR INGENIERIE - Co-traitant, BSO-BATI STRUCTURE OUEST - Co-traitant, QSB - Co-traitant, OPRYME INGENIERIE - Co-traitant
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 440 226,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-03-11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BINIC-ETABLES-SUR-MER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BINIC-ETABLES-SUR-MER
Numéro d’enregistrement: 20006146300010
Adresse postale: 1 Place Jean Heurtel
Ville: Binic-etables-sur-mer
Code postal: 22680
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296773948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAARCHITECTES - Mandataire du groupement
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 53496215400033
Ville: PLERIN
Code postal: 22190
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARMOR INGENIERIE - Co-traitant
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33365890400037
Ville: LANGUEUX
Code postal: 22360
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPRYME INGENIERIE - Co-traitant
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49936552600031
Ville: LAMBALLE
Code postal: 22400
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BSO-BATI STRUCTURE OUEST - Co-traitant
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40261820100071
Ville: PLERIN
Code postal: 22190
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: QSB - Co-traitant
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 52349553900026
Ville: LANNION
Code postal: 22300
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ADAC
Numéro d’enregistrement: 20003736400011
Ville: SAINT BRIEUC
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TRESORERIE
Numéro d’enregistrement: 13001010100553
Ville: SAINT-BRIEUC
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui exécute le paiement
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 444f1d1c-be49-4bf6-a8d8-16afca97baee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 11:55:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319621-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
