Avis de marché - Avis n° 25-59071 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 56
Annonce n° 25-59071
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BINIC-ETABLES-SUR-MER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006146300010
Ville : BINIC-ETABLES-SUR-MER
Code postal : 22680
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-11-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation (RC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Voir RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre avec maximum pour le service de livraison et de production de repas pour la restauration scolaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre avec maximum pour le service de livraison et de production de repas pour la restauration scolaire des trois écoles de la commune
Lieu principal d'exécution du marché : 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 345000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte : les services de restauration entrent dans la catégorie des services spécifiques au titre de l’annexe du Code de la Commande publique Visite possible Variante non exigée Marché non alloti : Les biens ne varient pas d'un lieu à l'autre et l'allotissement géographique risquerait de fragmenter inutilement le marché. 1 an renouvelable 2 fois par période d’un an dans la limite de 3 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
