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Optimisation Station de Relevage des Eaux GODION à SIN LE NOBLE (59) Travaux d'optimisation de la Station de Relevage des Eaux GODION à SIN LE NOBLE (59) url : https://www.achatpublic.com designation : B R G M tel : 03-21-79-00-60 correspondant : Mme DEGORE...
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Optimisation Station de Relevage des Eaux GODION à SIN LE NOBLE (59)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322597

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22081
Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 19-22081
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : B R G M.
 Correspondant : Mme DEGORE Patricia, brgm dpsm nord - rue Blériot 62420 Billy Montignytél. : 03-21-79-00-60courriel : consultation@brgm.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Objet du marché : travaux d'optimisation de la Station de Relevage des Eaux GODION à sin le noble (59).
Lieu d'exécution et de livraison: sin le noble (59).

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet les travaux de rénovation et d'optimisation du fonctionnement de la Station de Relevage GODION à sin le noble (59).
les travaux portent sur les ouvrages / équipements suivants : Chenal d'amenée des eaux, création d'une nouvelle bâche de pompage, groupes de pompage, construction d'un bâtiment accueillant chambre de réception des eaux relevées et local électrique, réseau de transport des eaux vers le cours d'eau Godion, exutoire des eaux, réhabilitation du fossé Godion.
Ils incluent également :
- la mise en place d'un dégrilleur automatique, d'une alimentation électrique de secours et d'un comptage des eaux,
- la dépose / démolition des équipements / ouvrages de l'actuelle Station de Relevage des eaux ainsi que l'aménagement du site de la future Station.
Les travaux devront se dérouler en tenant compte des contraintes attachées notamment au maintien de la continuité de service de la Station, à une coactivité potentielle avec un poste de relèvement voisin et à une emprise foncière limitée par la présence des ouvrages existants.
les conditions/limites de prise en compte des variantes sont précisées au RC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le descriptif des travaux est repris au CCTP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de l'etat, règlement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au Règlement de Consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestations AIPR à joindre;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HANOR190201-SRE GODION.

Renseignements complémentaires : la visite obligatoire préalable à la remise d'offre aura lieu sur site le jeudi 14 mars 2019 à 10 h ou le mardi 19 mars 2019 à 10 h - se reporter aux modalités prévues au Règlement de Consultation.
Le projet a fait l'objet, au second semestre 2018, d'une première consultation (réf Hanor180801), déclarée sans suite par la Maîtrise d'ouvrage.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratrif d'orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex 1
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratrif d'orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex 1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'adresse mise à la disposition des entreprises pour le téléchargement des documents
est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3yFlDKCSvO.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

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