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travaux de vrd liés à la construction d'un local colombophile travaux de vrd liés à la construction d'un local colombophile cp : 62138 fax : 03-21-40-23-77 mel : mairie@billy-berclau.fr designation : Ville de Billy-Berclau ville : Billy-berclau co...
Ville de Billy-Berclau 62138Billy-Berclau mairie@billy-berclau.fr 03 21 40 23 77
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Travaux de vrd liés à la construction d'un local colombophile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4230726

Date de clôture estimée : 31/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/01/19)
19-536
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-536
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Billy-Berclau.
 Correspondant : M. Bossart Steve, Maire, 181 rue du Général de Gaulle 62138 Billy Berclau, tél. : 03-21-74-79-00, télécopieur : 03-21-40-23-77, courriel : mairie@billy-berclau.fr adresse internet : http://www.billy-berclau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de vrd liés à la construction d'un local colombophile.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233226.
Lieu d'exécution : rue Jean Jaurès, 62138 Billy Berclau.
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de VRD liés à la construction d'un local colombophile.
Les prestations à effectuer comprennent notamment:
- travaux préparatoires
- voie de circulation en enrobés
- piétonniers en enrobés
- borduration
- mise à niveau
- clôtures / portails / portillons
- traitement des eaux fluviales
- assainissement eaux usées
- tranchées / fouilles
- réseaux divers
- espaces verts (création d'espaces verts, engazonnement)

Planning prévisionnel:
- période de préparation: 3 semaines
- exécution des travaux: 5 semaines à partir du 25 mars 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations principales :
- dépose et évacuation de clôtures existantes (55 ml)
- terrassements généraux avec évacuation des déblais en décharge (75 m3)
- dressement et compactage de fond de forme avec fourniture et mise en place d'un géotextile (135 m2)
- couches d'émulsion bitume et de roulement (110 m2)
- fourniture et pose de bordures type T2 classe U+B (40 ml)
- fourniture et pose de caniveaux type Cs1 classe U+B (40 ml)
- fourniture et pose d'un ensemble portail / filet pare-ballons composé de la dépose soignée d'un portail existant surmonté d'un filet pare-ballons neuf pour hauteur totale 8 m
- fourniture et pose d'un ensemble filet pare-ballons (65 ml)
- fourniture et mise en place d'un bassin d'infiltration de volume utile 9 m3
- tranchée commune en espace vert avec évacuation des déblais à la décharge (20 ml)
- fourniture et pose d'équipements de réseaux divers (eau potable, elec basse tension)
- terrassement pour création d'espaces verts (50 m3).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 25 mars 2019 et jusqu'au 19 avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par les budgets de la ville de Billy-Berclau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué en entreprise générale:
- soit avec un prestataire unique avec d'éventuels sous-traitants
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019TRAV01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 40 du décret du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à
Disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site :
https://webmarche.adullact.org OU avec le lien direct suivant:

https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2228&orgAcronyme=d2f

Conformément à l'arrêté du 14 Décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au Dossier de Consultation des Entreprises d'un marché n'est plus obligatoire.
Par conséquent, les candidats sont désormais en mesure de télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises de façon anonyme.

Toutefois, les entreprises ne souhaitant pas s'identifier sur la plateforme de dématérialisation sont avisées que les informations suivantes risquent de ne pas leur être communiquées :
- modification du Dossier de Consultation des Entreprises en cours de marché,
- publication d'un avis rectificatif,
- publication des questions/réponses destinées aux candidats.

Il appartient alors aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article 40 du décret du 25 mars 2016, les candidats pourront transmettre leurs offres par voie électronique en utilisant la
Plateforme de dématérialisation suivante : https://webmarche.adullact.org et dans les conditions techniques ci-dessous.
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Il est conseillé aux entreprises de transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 41 du décret du 25 mars 2016.

Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus).
12/17la transmission des offres sur support papier ou support physique électronique (disquette, CD-ROM, clé USB, etc...) n'est pas autorisée sauf les copies éventuelles de sauvegarde (voir les modalités ci-dessous).

Ces offres seront obligatoirement adressées au Service Marchés Publics de la Mairie de BILLY-BERCLAU en Recommandé avec Accusé de Réception ou déposées contre remise d'un récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite de réception des plis, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation des marchés : https://webmarche.adullact.org.
Une réponse écrite, via cette même plateforme, sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier et s'étant identifiés sur la plateforme. Les candidats veilleront à indiquer une adresse mail de contact partagée par plusieurs personnes dans l'entreprise, afin de ne pas rater de mail important.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac 54000 Nancy.

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