Centrale des marchés
prestations de transports terrestres scolaires, extra-scolaires et loisirs Prestations de transports terrestres scolaires, extra-scolaires et loisirs ville : Billy-berclau cp : 62138 correspondant : M. BOSSART Steve, Maire url : http://www.billy-berclau.fr desig...
Ville de Billy-Berclau 62138Billy-Berclau mairie@billy-berclau.fr 03 21 40 23 77
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Prestations de transports terrestres scolaires, extra-scolaires et loisirs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5670991

Date de clôture estimée : 09/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/10/20)
20-124448
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-124448
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Billy-Berclau.
 Correspondant : M. Bossart Steve, Maire, 181 rue du général de Gaulle 62138 Billy Berclau, tél. : 03-21-74-79-00, télécopieur : 03-21-40-23-77, courriel : mairie@billy-berclau.fr adresse internet : http://www.billy-berclau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : prestations de transports terrestres scolaires, extra-scolaires et loisirs.
Catégorie de services : 20.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : territoire de Billy-Berclau et extérieur, 62138 Billy Berclau.
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

service de prestation de transports terrestres scolaires, extra-scolaires et loisirs pour le compte de la commune de billy-berclau.

Celui-Ci concerne le transport :
Pour le lot no 1 :
- durant la période scolaire :
>> des élèves des deux écoles (école maternelle Debussy et école primaire Jean Jaurès) et de leurs
Accompagnateurs au restaurant scolaire " Les p'tits Gourmets ", selon l'organisation suivante :
- 11h20 : de l'école maternelle vers le restaurant scolaire
- 11h40 : de l'école Jean Jaurès vers le restaurant scolaire
>> des élèves des trois écoles et leurs accompagnateurs à la base de loisirs de Wingles, à la piscine de Harnes,
>> des élèves de la commune au collège de Douvrin (ne couvrant pas le périmètre pris en charge par le Département).

- durant les vacances scolaires :
>> le transport des enfants inscrits en centres de loisirs avec leurs accompagnateurs au restaurant
Scolaire " Les p'tits Gourmets ".

Pour le lot no 2 :
- tous transports autres sur devis, notamment pour les activités culturelles et sportives, pour les voyages des trois écoles, de la garderie, des accueils de loisirs, du CAJ et tout autre voyage organisé par la commune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no 1 : transports réguliers et ponctuels en période scolaire et extra-scolaire (montant annuel minimum de 20 000 euros (H.T.) et maximum de 60 000 euros ht)

Lot no 2 : transports autres sur devis (montant annuel minimum de 15 000 euros (H.T.) et maximum de 40 000 euros (H.T.).).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2020, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-SERV-03.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https//webmarche.adullact.org

Une réponse écrite, via cette même plateforme, sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier et s'étant identifiés sur la plateforme. Les candidats veilleront à indiquer une adresse mail de contact partagée par plusieurs personnes dans l'entreprise, afin de ne pas rater de mail important.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la Ville de BILLY-BERCLAU ne pourra communiquer de compléments d'informations ou de réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via sur la plateforme https//webmarche.adullact.org qu'aux seuls candidats identifiés (soit par une demande écrite ou un courriel, soit par le téléchargement du dossier de consultation sur ladite plateforme et sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement sur https//webmarche.adullact.org). Par conséquent, les candidats ne souhaitant pas s'identifier préalablement ne pourront prétendre au même niveau d'information que ceux ayant procédé à leur identification.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de
Consultation par voie électronique, sur la plateforme suivante : https//webmarche.adullact.org

Le DCE est aussi accessible avec le lien direct suivant:

https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3493&orgAcronyme=d2f.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles R2132-7 et suivants du code de la commande publique.
La transmission dématérialisée des plis doit s'effectuer, sous peine de rejet du pli, via le profil d'acheteur sur la plateforme https//webmarche.adullact.org

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités suivantes : transmission dans les conditions visées à l'arrêté du 27/07/2018 (support papier ou physique électronique).
La copie de sauvegarde est placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", ainsi que l'intitulé de la procédure de consultation. Elle doit parvenir à la Ville de BILLY-BERCLAU avant la date et l'heure limite de réception des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2020.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - transports réguliers et ponctuels en période scolaire et extra-scolaire.
Transport d'élèves, en périodes scolaire, vers le restaurant scolaire, le collège de Douvrin, ou vers d'autres lieux (piscine, base de loisirs..). En période de vacances scolaires ces transports concerneront les centres de loisirs vers le restaurant scolaire.
Coût estimé (HT) : entre 20 000 euros et 60 000 euros.
Durée : à compter du 2 janvier 2021 jusqu'au 1.e.r janvier 2022.
C.P.V. - Objet principal : 60000000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - transports autres sur devis.
Tous transports autres sur devis, notamment pour les activités culturelles et sportives, pour les voyages des trois écoles, de la garderie, des accueils de loisirs, du CAJ et tout autre voyage organisé par la commune.
Coût estimé (HT) : entre 15 000 euros et 40 000 euros.
Durée : à compter du 2 janvier 2021 jusqu'au 1.e.r janvier 2022.
C.P.V. - Objet principal : 60000000.
Mots descripteurs : Transport
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