Travaux de fouilles archéologiques préventives - ZAC Pasteur Ouest 2 à Billy Berclau - 1183.00

Objet du marché : travaux de fouilles archéologiques préventives - zAC Pasteur Ouest 2 à Billy Berclau - 1183.00 Relance.
CPV - Objet principal : 45112450.
Lieu d'exécution : zac Pasteur, 62138 Billy Berclau.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique
La durée globale du présent marché est de 25.5 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
La durée de la période de préparation est de 2 semaines. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 3^e trimestre 2021.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Cette consultation est relancée consécutivement à la déclaration sans suite de la précédente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de fouilles archéologiques préventives - zAC Pasteur Ouest 2 à Billy Berclau - 1183.00
relance.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est passé à prix forfaitaire ferme non actualisable. Le délai maximum de paiement des demandes d'acompte reçues par le maître d'ouvrage est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours suivant la réception du projet de décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres à la fois en la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises : -une lettre de candidature dument complétée (dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique.
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
- copie de l'agrément (en cours de validité) donnant au candidat capacité de réaliser les fouilles objet du marché (conformément aux dispositions des articles R 522-8 à 522-13 du code du patrimoine).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1183 - Fouilles archéo - relance.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte sans possibilité de négociations passées dans le cadre des articles R2123-4 et 6 et R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 10/06/21 inclus en utilisant le lien suivant : https://territoires62.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard le 14/06/21 à toutes les entreprises ayant retiré un dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir rubrique renseignements complémentaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres sera faite uniquement par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille 13 avenue du peuple belge B.P. 729 59039 Lille, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-50-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge B.P. 729 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-50-09.