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Travaux de construction de 8 logements individuels et de leurs abords ZAC Pasteur à Billy Berclau Travaux de construction de 8 maisons individuelles et de leurs abords à Billy Berclau, ZAC Pasteur ville : Liévin correspondant : Jocelyn ROCK adresse : 2 rue Joseph Marie Jacquard designat...
Territoires Soixante-Deux 62800Liévin
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Travaux de construction de 8 logements individuels et de leurs abords ZAC Pasteur à Billy Berclau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3553541

Date de clôture estimée : 27/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/18)
18-41769
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-41769
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires Soixante-Deux.
 Correspondant :  Jocelyn ROCK, 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin, tél. : 03-21-44-85-26 adresse internet : http://www.territoires62.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.territoires62.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagements et équipements collectifs.

Objet du marché : travaux de construction de 8 maisons individuelles et de leurs abords à Billy Berclau, ZAC Pasteur.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : zac Pasteur, 62138 Billy Berclau.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette opération est divisée en 10 lots qui seront traités en marchés séparés et définis à la rubrique "renseignements relatifs aux lots".
La durée globale de réalisation des travaux est de 10 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux (y compris période de préparation d'un mois). La durée d'exécution prévisionnelle de chacun des lots est fixés au sein d'un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 3e trimestre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération a pour objet la réalisation de travaux de construction de 8 maisons individuelles et de leurs abords: gros œuvre/fondations - couverture/étanchéité - menuiseries extérieures - menuiseries intérieures - cloisons/plâtrerie - électricité - chauffage/plomberie/ventilation - peinture/sols souples - carrelage/faiences - vrd/Espaces verts.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le lot no10 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% appliquée sur chaque acompte. Le titulaire à la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources extérieures privées.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire, ferme actualisable mais non révisable. Le délai maximum de paiement des demandes d'acompte reçues par le maître d'ouvrage est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours suivant la réception du projet de décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres à la fois en la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements pour un même lot.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (dc1 dument complétée ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4205.

Renseignements complémentaires : mode de passation du marché : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociations passées dans le cadre de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 16/04/2018 inclus en utilisant le lien suivant : http://territoires62.e-marchespublics.com
Un réponse sera alors adressée au plus tard le 20/04/2018 à toutes les entreprises ayant retiré un dossier.
Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante Deux ou seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf le 02/04/2018.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (Cr-Rom).
Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 euros (T.T.C.) par dossier papier et 10 euros (T.T.C.) par CR-ROM par chèque libellé à l'ordre de la SEM Territoires Soixante Deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par télécopieur, par mail, par courrier, à l'adresse :sem territoires soixante-deux - 2 rue Joseph Marie Jacquard - cS 10135 - 62803 Liévin Cedex - Mme Fanny DEBERLES. -Télécopie : 03 21 45 84 38 - e-mail: f.deberles@territoires62.fr. Heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf le 02/04/2018. Par courrier, il sera adressé au plus tard dans les 5 jours suivant la réception de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 jours à l'avance).
Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com relatif au marché concerné.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir rubrique renseignements complémentaires.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des
Offres : aucune personne autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires Soixante-Deux.
 Correspondant :  M. Jocelyn ROCK - directeur de la Construction et de la Promotion,  2 rue Joseph Marie Jacquard CS 10135,  62803 Liévin Cedex,  adresse internet : http://territoires62.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge bp729 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-50-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge bp729 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-50-09.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Gros œuvre / fondation. -
Gros œuvre / fondations
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) Couverture Etanchéité. -
Étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45260000.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité

Lot(s) Menuiseries extérieures. -
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) Menuiseries intérieures. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) Cloisons - Platrerie. -
Plâtrerie
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Plâtrerie

Lot(s) Electricité. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45317000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) Chauffage plomberie ventilation. -
Chauffage plomberie ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45232141
Objets supplémentaires : 45330000
45331210.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation

Lot(s) Peinture sols souples. -
Peinture sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45430000.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) Carrelage faiences. -
Carrelage faiences
C.P.V. - Objet principal : 45431100
Objets supplémentaires : 45431200.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) VRD - Espace vert. -
vrd - espace vert
Informations complémentaires : le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire correspondant à la Fourniture et mise en œuvre de matériaux type graviers en lieu et place de la solution de base en enrobé, Suivant plan masse dans l'emprise de la parcelle pour le stationnement des véhicules.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112710.
Mots descripteurs : Espaces verts, Terrassement
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