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Marché de travaux pour la construction de 34 logements collectifs et 10 logements individuels ZAC Pasteur à Billy Berclau Marché de travaux pour la construction de 34 logements collectifs et 10 logements individuels - ZAC Pasteur à Billy Berclau - (4209.00) adresse : 2 rue Joseph Marie Jacquard designation : Terr...
Territoires Soixante-Deux 62800Liévin f.deberles@territoires62.fr
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Marché de travaux pour la construction de 34 logements collectifs et 10 logements individuels ZAC Pasteur à Billy Berclau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330125

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/19)
19-25132
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-25132
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires Soixante-Deux.
 Correspondant :  M. Jocelyn ROCK, 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin, tél. : 03-21-44-85-26, courriel : f.deberles@territoires62.fr adresse internet : http://www.territoires62.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://territoires62.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement et equipements collectifs.

Objet du marché : marché de travaux pour la construction de 34 logements collectifs et 10 logements individuels - zAC Pasteur à Billy Berclau - (4209.00).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : zac Pasteur, 62138 Billy Berclau.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette opération est divisée en 8 lots qui seront traités en marchés séparés et définis à la rubrique "renseignements relatifs aux lots".
La durée globale de réalisation des travaux est de 18 mois (y compris période de préparation de 1 mois) .La durée d'exécution prévisionnelle de chacun des lots est fixés au sein d'un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération a pour objet les travaux de construction de 44 logements répartis de la manière suivante sur 4 ilots :
Ilot 1 : 3 maisons, ilot 2 : collectif de 8 logements, ilot 3 : 7 maisons et ilot 4 : collectif de 26 logements.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% appliquée sur chaque acompte. Le titulaire à la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources extérieures privées. Le marché est passé à prix global et forfaitaire, ferme non actualisable non révisable. Le délai maximum de paiement des demandes d'acompte reçues par le maître d'ouvrage est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre . Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours suivant la réception du projet de décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres à la fois en la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements pour un même lot.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4209.00.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociations passée dans le cadre de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015. Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 06/03/2019 inclus en utilisant le lien suivant :
http://territoires62.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard le 08/03/2019 à toutes les entreprises ayant retiré un dossier. Horaires d'ouvertures des locaux de la SEM Territoires Soixante Deux ou seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 14h à 17h.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée vie le site internet http://territoires62.e-marchéspublics.com. Le dossier de consultation est également disponible sur support papier ou sur support physique électronique (Cr-Rom). Un exemplaire dossier de consultation est remis et envoyé à chaque candidat contre paiement de frais de reprographie d'un montant de 30 euros (T.T.C.) par dossier papier et 10 euros (T.T.C.) par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de la SEM Territoires Soixante-Deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par télécopieur, par mail, par courrier, à l'adresse : SEM Territoires Soixante-Deux - 2 rue Joseph Marie Jacquard - cS 10135 - 62803 Liévin Cedex - Mme Fanny DEBERLES Télécopie : 03 21 45 84 38 - email : 0321448526- heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Par courrier il sera adressé au plus tard dans les 5 jours suivant la réception de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition à la même adresse et dans les même conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 jours à l'avance. Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com relatif au marché concerné.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir rubrique renseignements complémentaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres peut se faire uniquement par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge B.P. 729 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-50-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge B.P. 729 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-50-09.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) clos couvert. - clos couvert.
01a : gros œuvre - fondations spéciales, traitement des façades
01b : carrelage faïences
01c : charpente bois
01d : Couverture étanchéité
01e : menuiseries extérieures PVC
01f : menuiseries extérieures métalliques, métallerie
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45431000
45261000
45421000.
Mots descripteurs : Carrelage, Charpente, Couverture, Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) Plâtrerie, cloisons, isolation, faux plafonds. -
Plâtrerie, cloisons, isolation, faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45320000
45421141.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Isolation, Plâtrerie

Lot(s) Menuiseries interieures. -
Menuiseries interieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) Peintures, revêtements de sols souples, nettoyage. -
Peintures, revêtements de sols souples, nettoyage
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432111.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux, Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) Electricité. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) Plomberie sanitaire, chauffage, ventilation. -
Plomberie sanitaire, chauffage, ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232460
45232141
45331210.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Sanitaire, Ventilation

Lot(s) VRD, espaces verts, clôtures, portails. -
vrd, espaces verts, clôtures, portails
C.P.V. - Objet principal : 45231112
Objets supplémentaires : 45112710
45342000
45421148.
Mots descripteurs : Clôture, Espaces verts, Porte automatique, portail

Lot(s) ascenseur. -
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Ascenseur
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