BILLY BERCLAU - Opération ' Nitrochimie ' - Travaux de désamiantage, déconstruction, gestion des sources concentrées de pollution, nivellement, clôtures

Objet du marché : billy berclau - opération " Nitrochimie " - travaux de désamiantage, déconstruction, gestion des sources concentrées de pollution, nivellement, clôtures.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.
Lieu d'exécution : chemin du Halage, 62138 Billy Berclau.
Code NUTS : -FRE1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la réalisation des travaux de désamiantage, déconstruction, gestion des sources concentrées de pollution, nivellement, clôtures dans le cadre de l'opération " Nitrochimie " sur la commune de billy berclau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : billy berclau - opération " Nitrochimie " - travaux de désamiantage, déconstruction, gestion des sources concentrées de pollution, nivellement, clôtures.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 août 2021.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément aux dispositions du DCE.
Situation juridique - références requises : conformément aux dispositions du DCE.
Capacité économique et financière - références requises : conformément aux dispositions du DCE
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformément aux dispositions du DCE.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour les travaux de démolition : Qualibat 1112 ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent.Pour les travaux de désamiantage : attestation Qualibat 1552 ou AFNOR Certification ou Global Conseil.Pour les travaux de dépollution : Qualification LNE, site et sols pollués Nfx31- 620-4, exécution des travaux de réhabilitation ou références et éléments de preuve attestant de la capacité des candidats désignés à réaliser des travaux de traitement de la pollution des sols.Qualibat 4441 : clôture métallique (technicité courante);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRX5292RDU.

Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du lot n^o1.
il est demandé aux candidats de s'engager sur un nombre d'heures d'insertions s'élevant à 250 heures dans les conditions prévues au DCE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit via cette adresse : https://www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 9 juillet 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est réalisée à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :