Réhabilitation du réseau d’eaux usées, secteur des Prières, route d'Arzal et rue des Gens

Commune de Billiers
Réhabilitation du réseau d’eaux usées, secteur des Prières, route d'Arzal et rue des Gens
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Billiers (56190). Type de numéro national d’identification : Siret. N° national d’identification : 215 600 180 00032.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation :
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Adresse mail du contact : cb-vannes@cabinet-bourgois.fr
N° téléphone du contact : 02 97 42 52 00.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
- lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
- attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
Liste et description succincte des conditions : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
- déclarations et renseignements concernant les effectifs, les moyens des candidats et les mesures concernant la qualité et la gestion environnementale selon les exigences définies dans le règlement de consultation,
- certificats de qualification professionnelle : qualification FNTP : index 514 - 515 - 516 - 519 - 522 - 524 ;
- références professionnelles d’ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, de même nature et importance.
Le détail des renseignements demandés et les modalités de présentation des documents correspondant sont précisés dans le règlement de consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : mercredi 17 juillet 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord cadre) : les critères d’attribution des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : réhabilitation du réseau d’eaux usées, secteur des Prières, route d'Arzal et rue des Gens.
Code CPV principal : travaux d'assainissement (45232410-9).
Code CPV complémentaire : travaux de construction de canalisations d'eaux usées (45232411-6).
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché :
- la réhabilitation par chemisage :
- 170 ml gaine feutre + résine époxy Ø 200 mm,
- 40 ml gaine feutre + résine époxy Ø 250 mm,
- chemisage d’un branchement y compris pose des manchettes Top Hat,
- la fourniture et pose de 8 manchettes Top Hat.
- la réhabilitation de 10 regards de visite par coques polypropylène.
- la réhabilitation de 5 regards de visite par projection de mortier 100 % aluminate.
- le remplacement de 11 tampons de regards de visite.
Lieu principal d’exécution du marché : commune de Billiers.
Durée du marché (en semaine) : 15 semaines.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de la présente consultation.
Le marché peut donner lieu à l’exécution de prestations similaires selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Le marché est soumis à clause de variation de prix selon les modalités définies dans le CCAP.
Le marché comporte des circonstances particulières conduisant au réexamen des conditions de son


exécution selon les modalités précisées au CCAP.