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64 fourniture de carburant par le biais de cartes accréditives à Billère 64 fourniture de carburant par le biais de cartes accréditives à Billère fourniture de carburant par le biais de cartes accréditives. code_postal : 64146 ville : Billère Cedex, lieu : service...
Ville de Billère 64146Billère 0559400332
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64 fourniture de carburant par le biais de cartes accréditives à Billère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293793

Date de clôture estimée : 27/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168992

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Billère.
Correspondant : M. le maire, service des Marchés Publics 39 route de Bayonne B.P. 346 64146 Billère Cedex tél. : (+33) 5-59-40-03-30 télécopieur : (+33) 5-59-40-03-32.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.eadministration64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburant par le biais de cartes accréditives.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30163100
Objets supplémentaires : 09132100, 09134200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 19500 l quantité maximum 60000 L. Les quantités totales des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil minimum 19 500.00 seuil maximum : 60 000.00 L. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant de la prestation réalisée. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-021.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, villa Nolibos, 50 cours Lyautey - B.P. 543 - 64010 Pau Cedex - france Téléphone: 05 59 84 94 40 télécopieur: 05 59 02 49 93 Email: greffe.ta-pau@juradm.fr Introduction des recours : - recours administratif auprès du maire de la Ville de Billère dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Si remise par voie postale :.
ville de Billère Service des Marchés Publics 39 route de Bayonne B.P. 346 64146 Billère Cedex Si remise en mains propres contre récépissé: Ville de Billère - services Techniques Service des Marchés Publics Allée Montesquieu, 64140 Billère Horaires-d'Ouverture-des-Bureaux: Lundi-au-Vendredi-de-8h30-à-12 heures Et-de-13h30-à-17 heures, adresse internet : https://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Billère.
Correspondant : Marie-Pierre BERGERET, services Techniques Allée Montesquieu, 64140 Billère, tél. : (+33) 5-59-40-03-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Billère.
Correspondant : Sylvia MINET-RENIEBLAS, service des Marchés Publics 39 route de Bayonne B.P. 346, 64146 Billère Cedex, tél. : (+33) 5-59-40-03-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Billère.
service des Marchés Publics 39 route de Bayonne B.P. 346, 64146 Billère Cedex, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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