1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville Billere
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la création d'une salle de spectacle
Description: <br/>Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Mission de base de maîtrise d'oeuvre +CEM+SIGNAL+SSI La mission DEM est envisagée (PSE) L'opération de construction consiste en la construction d'un bâtiment d'environ 270m² accueillant une salle de spectacle d'une capacité d'accueil de 200 personnes, l'ensemble des espaces de services nécessaires à son fonctionnement, ainsi qu'un espace d'accueil / café pour une capacité d'environ 85 personnes ; mais aussi l'aménagement des espaces extérieurs associés<br/>Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: c6647739-2741-4a64-8256-9b6bf86b73d1
Identifiant interne: 2025-003
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de consultation - Phase candidature détaille l'ensemble des conditions de participation et notamment les compétences attendues par le maître d'ouvrage. En cas de différence avec l'avis de publicité, seul ce document (règlement de consultation) fait foi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la création d'une salle de spectacle
Description: <br/>Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Mission de base de maîtrise d'oeuvre +CEM+SIGNAL+SSI La mission DEM est envisagée (PSE) L'opération de construction consiste en la construction d'un bâtiment d'environ 270m² accueillant une salle de spectacle d'une capacité d'accueil de 200 personnes, l'ensemble des espaces de services nécessaires à son fonctionnement, ainsi qu'un espace d'accueil / café pour une capacité d'environ 85 personnes ; mais aussi l'aménagement des espaces extérieurs associés<br/>Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1632767
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : En phase candidature: la sélection des candidats sera effectuée selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation à savoir: Qualification et qualité de l'équipe, qualité des références fournies, garanties et capacités financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un architecte doit faire partie a minima du groupement
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Les membres élus de la commission d'appel d'offres, composé de Monsieur le maire, président du jury, et des 5 autres membres élus. Les membres du jury ayant titre de professionnels qualifiés en rapport avec l'objet du marché sont en cours de désignation
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 10 000,00 euro(s) Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les conditions de versement de la prime seront précisées dans le règlement de consultation- Phase Offre, remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 389D8744-CE3C-596C-F95571EA3F25611A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville Billere
Numéro d’enregistrement: 65340
Adresse postale: 39 route de Bayonne
Ville: Billère
Code postal: 64140
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Lalanne Jean-Yves
Téléphone: 0559400330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 389D8763-BF2C-90CD-402AD4680777ADB9
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 031dceda-060a-41c9-8e3a-b82489ea89ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 11:51:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250282-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
