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64 construction du centre social municipal de la ville - relance du lot cloisons faux plafonds, à Billère 64 construction du centre social municipal de la ville - relance du lot cloisons faux plafonds, à Billère construction du centre social municipal de la ville de billère (64) - lot n°5 cloisons faux...
SEPA 64075Pau remy.gaillard@sepadour.fr
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64 construction du centre social municipal de la ville - relance du lot cloisons faux plafonds, à Billère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847162

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179579
SOURCEWEB (09/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEPA.
Correspondant : M. Gaillard Rémy, 238 bd de la Paix B.P. 7524 64075 Pau Cedex tél. : 05-59-80-76-00 courriel : remy.gaillard@sepadour.fr adresse internet : http://www.sepadour.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : construction du centre social municipal de la ville de billère (64) - lot n°5 cloisons faux plafonds relancé suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire (aucune prestation réalisée).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : avenue lalanne, 64140 Billère.

Code NUTS : øFR615ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction d'un centre social municipal de 1600 mètres carrés utiles en rez de jardin et rez de chaussée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : objet du présent lot : travaux de plâtrerie, cloisonnements et faux plafonds.

Estimation de la valeur (H.T.) : 1 600 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 4 panneaux acoustiques suspendus
option 5 revêtement acoustique salle de réunion A6.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande (pas de caution personnelle et solidaire). Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera pas remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées que 30 jours après la date de levée effective de ces réserves.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement des acomptes : 30 jours à compter de la réception de la demande par le maître d'oeuvre.
Budget inscrit au budget de la commune de billère.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises individuelles ou groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire est solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf. Règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : compétences, références et moyens suffisants au regard de l'objet et de la dimension des prestations à réaliser.



Situation juridique - références requises : prestations similaires de moins de 5 ans.



Capacité économique et financière - références requises : capacité suffisante au regard de la dimension des prestations à réaliser.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité et moyens suffisants au regard de l'objet et de la dimension des prestations à réaliser.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : kbis ou pouvoirs justifiant de la capacité de signature du signataire des pièces candidatures et offres ;
- : attestations d'assurances responsabilité civile et décennale (précisions : cf. Règlement de la consultation).
documents à remettre à l'appui de l'offre : acte d'engagement, DPGF, mémoire technique : cf. Précisions dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 831 lot n°5.

Renseignements complémentaires : délai de validité des offres : 120 jours
procédure : la présente consultation est soumise à l'article 28 du code des marchés publics ; la procédure retenue est la procédure adaptée avec négociations dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Clauses sociales : le présent marché inclut une clause d'exécution obligatoire d'insertion par l'activité économique suivant les modalités définies dans le Ccap.
Prix forfaitaires et révisables
autres informations : cf. Règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation http://sepadour.achatpublic.com ou via le site de la SEPA www.sepadour.fr
Pas de remise du DCE papier
les candidats qui le souhaitent peuvent commander à leurs frais le DCE dans les conditions définies dans le règlement de consultation auprès de la société hélioplans à Billère (tél. 05 59 80 31 31).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise en une seule enveloppe cachetée (candidature et offre).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEPA a l'attention de M le directeur général Délégué.
Correspondant : M. Gaillard Rémy, 238 bd de la paix B.P. 7524, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-80-76-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte Bandapar.
Correspondant : M. Vernet David, 8 rue du faubourg de la Poissonnière, 75010 Paris, courriel : david.vernet@bandapar.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEPA.
Correspondant : M. Gaillard Rémy, 238 bd de la paix B.P. 7524, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-80-76-00, courriel : remy.gaillard@sepadour.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de pau villa noubilos - 50 cours Lyautey - bp543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux 4 b esplanade charles de gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de pau villa noubilos - 50 cours Lyautey - bp543 64010 Pau.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 5 cloisons faux plafonds.
Plâtrerie, cloisonnement, faux plafonds.

Informations complémentaires : démarrage de la prestation (documents d'exécution) en décembre 2013
démarrage effectif des travaux en janvier/février 2014 Livraison : 24 septembre 2014.

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