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64 réhabilitation de la maison médicale à Billère 64 réhabilitation de la maison médicale à Billère réhabilitation de la Maison Médicale de Billère (64140). code_postal : 64140 lieu : maison médicale de Billère, 64140 Billère
D.A.E.E 64075Pau 0559403738
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64 réhabilitation de la maison médicale à Billère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670473

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70673

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.A.E.E.
Correspondant : M. Sabalçagaray Dominique, 117 avenue de Montardon 64075 Pau Cedex tél. : 05-59-40-36-80 télécopieur : 05-59-40-37-38.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation de la Maison Médicale de Billère (64140).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45300000.

Lieu d'exécution : maison médicale de Billère, 64140 Billère.

Code NUTS : øFR615ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de démolition/platrerie, électricité, plomberie, peintures et sols,
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux . Les prix sont fermes actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique et environnementale : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Medicale-Billere.

Renseignements complémentaires : les modalités de téléchargement du DCE sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http://www.eadministration64.fr. (Référence de la consultation : MSD-BILLERE. L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées Atlantiques. Direction générale adjointe de l'aménagement, de l'equipement et de l'environnement - Service Ressources.
Correspondant : Mme LANOT Martine, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-42-76, télécopieur : 05-59-40-37-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées Atlantiques Direction générale adjointe de l'Aménagement, de l'Equipement et de l'Environnement Service Territorial Est.
Correspondant : M. Tisserand Bruno, 117 avenue de Montardon, 64075 Pau, tél. : 05-59-40-36-78, télécopieur : 05-59-40-37-38, courriel : bruno.tisserand@cg64.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Pyrénées Atlantiques Direction générale adjointe de l'Aménagement, de l'Equipement et de l'Environnement Service Territorial Est.
Correspondant : M. Sabalçagaray Dominique, 117 avenue de Montardon, 64075 Pau, tél. : 05-59-40-36-80, télécopieur : 05-59-40-37-38, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4531&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos -50 cours Lyautey - bp543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition/Platrerie.
Démolition de cloisons et création d'ouvertures.
Lot(s) 2 plomberie.
Modification de circuit eau froide/eau chaude et création d'un bloc-cuisine.
Lot(s) 3 electricité.
Remplacement tableau TGBT et création de postes de travail.
Lot(s) 4 peintures et sols.
Réfection des peintures et sols.

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