Centrale des marchés
France-Billère: Glissières de sécurité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation d...
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France-Billère: Glissières de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893467

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
400574-2013
I.1) 64141
M. Bernadotte Bertil
Conseil général des Pyrénées Atlantiques
+33 559725015
Billère Cedex
FRANCE
+33 559725011
DGAAEE - service des infrastructures routières - parc Routier - 129 avenue Jean Mermoz - BP 366

Adresse(s) internet:

http://www.cg64.fr

http://www.eadministration64.fr

64141
M. Laplace Jean-Laurent
Département des Pyrénées-Atlantiques DGAAEE - service des infrastructures routières - parc routier
+33 559725010
Billère Cedex
http://www.eadministration64.fr
+33 559725011
129 avenue Jean Mermoz - BP 366
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

64058
+33 559114347
Pau Cedex 9
http://www.eadministration64.fr/
Direction juridique et immobilier - pôle marchés publics
Département des Pyrénées-Atlantiques - DGAAFIL
64 avenue Jean Biray
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: parc Routier, 64141 Billère.
Pyrénées-Atlantiques
FR615


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Fourniture et livraison de glissières de sécurité mixtes - bois/métal rondins complets.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Glissières de sécurité
34928100
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Durée: 12 mois à compter de la date de notification , reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois. La présente consultation porte sur la fourniture de dispositifs de retenue routiers : - "Glissières de sécurité mixtes bois/métal - rondins complets" incluant notamment : les éléments de glissement pour alignement droits et grands et petits rayons et l'ensemble support écarteur, les extrémités de glissières, es écrans motocyclistes thermolaqués, les dispositifs de glissières amovibles.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Avance accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Crédits départementaux Chapitre 011 - nature 60633 - fonction 621 - marché à prix unitaires. Prix révisables. Délai global de paiement de 30 jours.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Le marché pourra être attribué à, soit avec un fournisseur unique, soit à des fournisseurs groupés. En cas de groupement conjoint, et en application de l'article 51-ii alinéa 2, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit les renseignements permettant d'évaluer leur conformité administrative (articles 43 et 44 du code des marchés) : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste de fournitures similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 15
3. Valeur environnementale. Pondération 15

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Glissieres-mixtes
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 7.1.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
www.eadministration64.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 64010
Tribunal administratif de Pau
villa Noulibos -50 cours - Lyautey - BP 543
Pau

Organe chargé des procédures de médiation

33077
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Bordeaux Cedex


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 64010
Greffe du Tribunal administratif de Pau
+33 559849440
Pau
+33 559024993
villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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