Centrale des marchés
64 balayage par aspiration de gravillons après enduits du parc routier pour le compte du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques 64 balayage par aspiration de gravillons après enduits du parc routier pour le compte du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques ville : Billère Cedex lieu : dgaaee - service des Infrastructu...
Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques 64141Billère 0559725011
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64 balayage par aspiration de gravillons après enduits du parc routier pour le compte du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541305

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55619
JOUE (28/03/13)
104073-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, dgaaee - service des Infrastructures Routières -, contact : parc Routier - 129 avenue jean Mermoz B.P. 366, à l'attention de M. Bernadotte Bertil, F-64141 Billère Cedex. Tél. : (+33) 05 59 72 50 15. Fax : (+33) 05 59 72 50 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg64.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Pyrénées-Atlantiques DGAAEE - Service des infrastructures routières - Parc routier, 129 avenue jean Mermoz -B.P. 366, contact : M. . Yves GORET, F-64141 Billère Cedex. Tél. : (+33) 05 59 72 50 10. E-mail : yves.goret@cg64.fr. Fax : (+33) 05 59 72 50 11. URL : http://www.eadministration64.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques DGAAEE - Service des infrastructures routières -, 129 avenue jean Mermoz -B.P. 366, contact : parc routier, F-64141 Billère Cedex. Tél. : (+33) 05 59 72 50 10. Fax : (+33) 05 59 72 50 11

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Pyfénées-Atlantiques - DGAAFIL, 64, avenue Jean Biray, contact : direction Juridique et Immobilier - pôle Marchés Publics, à l'attention de Département des Pyrénées-Atlantiques, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 05 59 11 43 47. URL : http://www.eadministration64.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR615.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
balayage par aspiration de gravillons après enduits du Parc Routier
sur le réseau routier du Département des Pyrénées-Atlantiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation concerne les travaux de balayage par aspiration de gravillons après enduits du Parc Routier sur le réseau routier du Département des Pyrénées Atlantiques.Ces prestations ont pour but d'assurer, le balayage des chaussées, au moyen d'une balayeuse-aspiratrice, en section courante des routes départementales, dans les carrefours, etc.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché à bons de commande avec un montant (T.T.C.) minimum annuel de 10 000 €o(s) et un maximum de 70 000 €o(s) pour chaque période.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5 % accordée . Son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits départementaux 011 - 61523 - 60 - marché à prix unitaires et révisables. Délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, et en application de l'article 51-ii alinéa 2, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit les renseignements permettant d'évaluer leur conformité administrative (articles 43 et 44 du code des marchés) : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. la valeur technique et environnementale
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Balayage_Parc_2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Balayage_Parc_2013
).L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pourla remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Période d'exécution : le début de chaque prestation devra intervenir dans le délai maximal de 48 heures ouvrés à compter de la date fixée sur chaque bon de commande, pour une durée d'exécution qui sera fonction des caractéristiques de l'enduit réalisé sur chaque chantier et du trafic routier.
la durée initiale est de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les dates de fin de validité sont définies ainsi :
période 1 : 12 mois à compter de la notification; période 2 : 12 mois à compter de la fin de la période 1; période 3 :12 mois à compter de la fin de la période 2; période 4 : 12 mois à compter de la fin de la période 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos -50 cours - lyautey - bp543, F-64010 Pau

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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