Centrale des marchés
64 fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules légers, utilitaires, poids lourds, tracteurs et engins de T.P., pour le compte du département des Pyrénées-Atlantiques, à Billère 64 fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules légers, utilitaires, poids lourds, tracteurs et engins de T.P., pour le compte du département des Pyrénées-Atlantiques, à Billère ...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64141Billère 0559725011
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64 fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules légers, utilitaires, poids lourds, tracteurs et engins de T.P., pour le compte du département des Pyrénées-Atlantiques, à Billère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000184

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35837

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, 129 avenue Jean Mermoz - B.P. 366 64 avenue Jean Biray, contact : dgaaee - service Infrastructures - parc Routier, à l'attention de M. Bernadotte Bertil, F-64141 Billère Cedex. Tél. : (+33) 05 59 72 50 15. Fax : (+33) 05 59 72 50 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg64.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Pyrénées-Atlantiques, 129 avenue Jean Mermoz - B.P. 366, contact : dgaaee - service Infrastructures - parc Routier, à l'attention de M. Dupouy Lilian, F-64141 Billère Cedex. Tél. : (+33) 05 59 72 50 10. Fax : (+33) 05 59 72 50 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques, 129 avenue Jean Mermoz - B.P. 366, contact : dgaaee - service Infrastructures - parc Routier, à l'attention de M. Dupouy Lilian, F-64141 Billère Cedex. Tél. : (+33) 05 59 72 50 10. Fax : (+33) 05 59 72 50 11. URL : https://www.eadministration64.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DGAAFJIL - Pôle des Marchés Publics, 64 avenue Jean Biray, à l'attention de Département des Pyrénées-Atlantiques, F-64058 Pau Cedex 9. URL : https://www.eadministration64.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR615, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires, les poids lourds, les tracteurs agricoles et les engins de T.P. Du Département des Pyrénées-Atlantiques et du Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - groupement de commandes entre le Département des Pyrénées-Atlantiques et le Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34320000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le délai d'exécution de l'ensemble des lots débutera à compter de la notification des marchés aux titulaires et jusqu'au 31 décembre 2014. Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour Véhicule Industriel de Type "Renault"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour Véhicule Industriel de Type "Mercedes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour Véhicule Industriel de Type "Iveco"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour Véhicule Industriel de Type "Man"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour Véhicule Industriel adaptable de 1ère monte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour Tracteur de Type "John Deere"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour Tracteur de Type "Renault - Claas"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour épareuses de Type "Noremat"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour épareuses de Type "SMA"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour épareuses de Type "Rousseau"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Filtres adaptables de 1ère monte pour l'ensemble de la flotte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour matériel de signalisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Chaîne à neige
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Acier pour les engins de déneigement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces d'usure pour épareuses
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Consommables d'atelier (visserie-abrasifs-forêts-colliers-pompe à graisse-soufflette-mètre-raclette-...) utiles pour l'entretien de la flotte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour Véhicules Légers et Véhicules Utilitaires légers de Type "Renault"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour Véhicules Légers et Véhicules Utilitaires légers de Type "Citroën"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour Véhicules Légers et Véhicules Utilitaires légers de Type "Peugeot"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour Véhicules Légers et Véhicules Utilitaires légers de Type "Ford"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour Véhicules Légers et Véhicules Utilitaires légers de Type "Fiat"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces pour Véhicules Légers et Véhicules Utilitaires légers adaptables de 1ère monte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées pour Véhicules légers et Véhicules Utilitaires légers de Type "Land Rover"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement (article 87 du Code des Marchés Publics). Le versement de cette avance est toutefois conditionnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des Marchés Publics. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits départementaux - imputation budgétaire : chapitre 11 nature 60632 fonction 60 pour le conseil général des Pyrénées-Atlantiques et chapitre 011 nature 60632 pour le SDIS 64. Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires du catalogue constructeur. Tous les prix seront révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché passé par lots séparés pourra être attribué soit à un fournisseur unique soit avec des fournisseurs groupés. En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années concernant les prestations objet du dit marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. délai de livraison
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
piecesdetachees.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation : Pieces_Detachees). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique de type CD-ROM, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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