Centrale des marchés
64 fourniture et livraison de carburants en vrac pour le parc routier et les agences techniques de l'ensemble du département des Pyrénées Atlantiques 64 fourniture et livraison de carburants en vrac pour le parc routier et les agences techniques de l'ensemble du département des Pyrénées Atlantiques ville : Billère Cedex lieu : dgaaee - serv...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64141Billère 0559725011
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64 fourniture et livraison de carburants en vrac pour le parc routier et les agences techniques de l'ensemble du département des Pyrénées Atlantiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429753

Date de clôture estimée : 23/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238022
JOUE (14/12/12)
396420-2012

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, dgaaee - service des Infrastructures Routières - parc Routier - 129 avenue jean Mermoz, à l'attention de M. Bernadotte Bertil, F-64141 Billère Cedex. Tél. : (+33) 05 59 72 50 15. Fax : (+33) 05 59 72 50 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg64.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Pyrénées-Atlantiques DGAAEE - Service des infrastructures routières - Parc routier, 129 avenue jean Mermoz -B.P. 366, contact : M. . Lilian DUPOUY, F-64141 Billère Cedex. Tél. : (+33) 05 59 72 50 10. Fax : (+33) 05 59 72 50 11. URL : http://www.eadministration64.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques DGAAEE - Service des infrastructures routières - Parc routier, 129 avenue jean Mermoz -B.P. 366, F-64141 Billère Cedex. Tél. : (+33) 05 59 72 50 10. Fax : (+33) 05 59 72 50 11

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Pyfénées-Atlantiques - DGAAFIL, 64, avenue Jean Biray, contact : direction Juridique et Immobilier - pôle Marchés Publics, à l'attention de Département des Pyrénées-Atlantiques, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 05 59 11 43 47. URL : http://www.eadministration64.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdivers points de livraisons identifiés sur le département.
Code NUTS , FR615, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de carburants en vrac pour le Parc routier et les Agences Techniques du Département des Pyrénées Atlantiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09130000, 09132100,09134000,09135100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Durée : de la date de notification au 31 décembre 2013, reconductible 3 fois pour des périodes de 1 an.
Désignation des fournitures : Super sans plomb 95 - livraison par gros porteur ; Super sans plomb 95 - livraison par camion de distribution ; Gazole haute performance - livraison par gros porteur ; Gazole haute performance - livraison par camion de distribution ; Fioul haute performance - livraison par gros porteur ; Fioul haute performance - livraison par camion de distribution ; Gazole non routier - livraison par gros porteur ; Gazole non routier - livraison par camion de distribution.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits départementaux Chapitre 011 - nature 60622 - fonction 60 - marché à prix unitaires. Prix ajustables à chaque livraison par référence au tarif public que le titulaire pratique à la date de livraison vis à vis de sa clientèle, sur lequel seront appliquées les remises indiquées dans l'acte d'engagement. Délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, et en application de l'article 51-ii alinéa 2, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit les renseignements permettant d'évaluer leur conformité administrative (articles 43 et 44 du code des marchés) : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. délai de livraison
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Carburants_Vrac.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Carburants_Vrac).L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos -50 cours - lyautey - bp543, F-64010 Pau

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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