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etudes d'aléas naturels sur la commune de bilhères-en-ossau Etudes d'aléas naturels sur la commune de Bilhères-en-Ossau ville : PAU Cedex tel : 05-59-80-86-00 designation : DDTM des Pyrénées-Atlantiques mel : ddtm-saur@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ...
DDTM des Pyrénées-Atlantiques 64032PAU Cedex ddtm-saur@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Etudes d'aléas naturels sur la commune de bilhères-en-ossau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3498823

Date de clôture estimée : 09/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/18)
18-29226
Avis de marché

Département(s) de publication : 64
Annonce No 18-29226
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDTM des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : M. le directeur, cité administrative Boulevard Tourasse Cs57577 64032 Pau Cedextél. : 05-59-80-86-00courriel : ddtm-saur@pyrenees-atlantiques.gouv.fr adresse internet : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : etudes d'aléas naturels sur la commune de Bilhères-En-Ossau.
Lieu d'exécution : bilhères-En-Ossau, 64260.

Caractéristiques principales : 
missions de prestations intellectuelles relatives aux études d'aléas naturels sur la commune de Bilhères-En-Ossau. Les besoins de l'étude peuvent nécessiter à étendre cette limite à celle de la commune limitrophe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une consultation de bureau d'études est organisée en vue d'évaluer, tant qualitativement que quantitativement, les
Risques naturels prévisibles présents sur la commune de Bilhères-En-Ossau (Pyrénées-Atlantiques).
Les résultats de ces études seront formalisés et explicités autour des documents suivants :
- une cartographie des phénomènes ;
- une cartographie des enjeux ;
- une cartographie des aléas ;
- un rapport de présentation.
Ces études constitueront, à termes, la base des études réglementaires que le maître d'ouvrage va entreprendre dans le
Cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles (Pprn) de la commune de
Bilhères-En-Ossau.
Les études porteront sur les phénomènes suivants :
- les inondations par crues torrentielles ou crues rapides des cours d'eau ;
- les ruissellements, ravinements ;
- les affaissements et effondrements (cavités souterraines hors mine) ;
- les glissements de terrain ;
- les éboulements, chutes de pierres et de blocs ;
- les avalanches.
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera constitué en trois (3) phases :
- phase 1 : le recueil et analyse des données, l'élaboration de la cartographie des phénomènes, le recensement
Et la cartographie des enjeux, l'identification du périmètre d'études des aléas, les comptes-rendus terrain et
Relevés de décisions de réunions ;
- phase 2 : l'élaboration de la cartographie des aléas, visites et comptes-rendus de terrain, relevés de
Décisions de réunions ;
- phase 3 : le rendu final des documents comprenant le rapport de présentation, les reprises éventuelles suite
À la phase de concertation liée au projet de Pprn.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Origine du financement : Fonds Barnier ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront fermes actualisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité
Soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la forme juridique du candidat;
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
     - Autres renseignements demandés : les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDTM64-SAUR-PRNT-2018-001.

Renseignements complémentaires : - Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ;
- dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Ddtm64-Saur-Prnt-2018-001 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2018.

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