Centrale des marchés
20B Prestation d'assurance "risques statutaires" pour les agents de la mairie de Biguglia 20B Prestation d'assurance "risques statutaires" pour les agents de la mairie de Biguglia code_postal : 20620 lieu : B.P. 48 ville : Biguglia
Ville de Biguglia 20620Biguglia mairie.biguglia@wanadoo.fr 0495307287
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20B Prestation d'assurance "risques statutaires" pour les agents de la mairie de Biguglia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894652

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404893-2013
BOAMP (29/11/13)
13-90164

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Biguglia, B.P. 48, contact : mairie de Biguglia à l'attention de M. le maire, à l'attention de M. le député-maire, F-20620 Biguglia. Tél. : (+33) 04 95 58 98 58. E-mail : mairie.biguglia@wanadoo.fr. Fax : (+33) 04 95 30 72 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.

Accès électronique à l'information : https://www.achatspublicscorse.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatspublicscorse.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.mairie
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de services relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les agents de la mairie de Biguglia.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : mairie de Biguglia B.P 48, 20620 Biguglia.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de services relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires" pour les agents de la mairie de Biguglia.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 286 773 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. 1. critère n°1 : nature et étendue des prestations qualités des clauses contractuelles. Pondération : 4.
2. 2. critère n°2 : tarification. Pondération : 3.
3. 3. critère n°3 : modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire.. Pondération : 2.
4. 4. critère n°4 : assistance à la prévention des risques et la réduction de la sinistralité et coût d'utilisation des outils de prévention des risques. Pondération : 1.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
30/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 194-319400 du 09/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 30/12

Intitulé : Marché de services relatif à la prestation d'assurance des "risques statutaires" pour les agents de la mairie de Biguglia
V.1) Date d'attribution du marché : 2 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Gras SAVOYE MEDITERRANEE, 16 Place Rondelet, F-,34000 Montpellier. E-Mail : irene.levy@grassavoye.com. tél. : (+33) 04 67 20 43 48. Fax : (+33) 04 67 92 14 37.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 95 591 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 196 B, annonce n° 284 du 10 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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