1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE BIGUGLIA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Biguglia (Risques statutaires)
Description: Assurances risques statutaires durée 3 ans
Identifiant de la procédure: cc5ab90f-aa53-41cb-a140-92d612f5494d
Identifiant interne: 2024-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Condamnation devenue définitive.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances statutaires
Description: Assurances du personnel. Durée 3 ans.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prochaine mise en concurrence en octobre 2027.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements relatifs á l?aptitude de l?intermédiaire d?assurance á représenter la compagnie (le cas échéant) : attestation d?inscription á l?ORIAS et mandat de l?assureur pour agir en son nom et pour son propre compte.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Une liste des principales prestations et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur Technique de l?offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagement de gestion
Description: Modalités et procédures de gestion production et sinistres par la Compagnie et/ou l?Intermédiaire, outils de gestion mis á disposition de l?acheteur public par la Compagnie et/ou l?intermédiaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Biguglia
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement sous 30 jours á compter de la réception de la facture conforme via Chorus Pro.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE BIGUGLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE BIGUGLIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE BIGUGLIA
Numéro d’enregistrement: 21200037600013
Adresse postale: - R.N. 193
Ville: BIGUGLIA
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Jean-Charles GIABICONI
Téléphone: 0495589858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAIRIE DE BIGUGLIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: R.N. 193
Ville: BIGUGLIA
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Jean-Charles GIABICONI
Téléphone: 0495589858
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: acb18b0a-f27c-48a6-965c-bca29f961309 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624019-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
