A proximité de Biguglia 20620 Haute Corse
Acheteur : MAIRIE DE BIGUGLIA
r.n. 193 BP 48
20620 Biguglia
Tel : 0495589858
  Reste 62 jours - Date de clôture estimée : 01/04/2026  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Biguglia

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/01/2026
JOUE - 65448-2026
65448-2026 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Biguglia
OJ S 20/2026 29/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE BIGUGLIA
Adresse électroniquemairie.biguglia@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Biguglia
DescriptionFourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Biguglia
Identifiant de la procédure80f7f806-5220-415a-9257-c825205c533e
Identifiant interne2026-03 Titres restaurants
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie de Biguglia  
Ville20620
Code postalBiguglia
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCf pièces de la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
FraudeDélit de faude
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTitres restaurants
DescriptionTitres restaurants pour les agents de la commune de Biguglia
Identifiant interneNon Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie de Biguglia  
Ville20620
Code postalBiguglia
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionValeur financière de l offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Adresse de soumissionhttps://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf règlement de consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMAIRIE DE BIGUGLIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMAIRIE DE BIGUGLIA
Numéro d’enregistrement21200037600013
Adresse postale- R.N. 193
VilleBIGUGLIA
Code postal20620
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactJean-Charles GIABICONI
Adresse électroniquemairie.biguglia@wanadoo.fr
Téléphone0495589858
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteurhttps://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement17200005100026
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia cedex
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactgreffe du tribunal administratif
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone+33 495328866
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdf83e6cf-d87d-4b1c-a350-c5c1ae664ee0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis65448-2026
Numéro de publication au JO S20/2026
Date de publication29/01/2026