A proximité de Bignac 16170 Charente
Acheteur : ROUILLAC MAIRIE
16, place Thiers
16170 Rouillac
Tel : 0545965141
5 Lots
Lot 1
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique
Lot 5
Assurance de la protection fonctionnelle
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance.
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.
Services d'assurance responsabilité civile.

Souscription des contrats d'assurance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/01/2025
JOUE - 62503-2025
62503-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Souscription des contrats d'assurance
OJ S 20/2025 29/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielROUILLAC MAIRIE
Adresse électroniquemairie@ville-rouillac.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurance
DescriptionLe marché concerne la souscription des contrats d'assurance couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique et protection fonctionnelle
Identifiant de la procédurea0fd17d1-ef68-48aa-aadc-ea59a8872b2d
Identifiant interneS-PF-03708
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16 Place Thiers  
VilleRouillac
Code postal16170
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance dommages aux biens et risques annexes
DescriptionAssurance dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16 Place Thiers  
VilleRouillac
Code postal16170
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Pondération (points, valeur exacte)55

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Rouillac
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionAssurance responsabilité et risques annexes
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16 Place Thiers  
VilleRouillac
Code postal16170
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Pondération (points, valeur exacte)55

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Rouillac
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
TitreAssurance des véhicules à moteur et risques annexes
DescriptionAssurance des véhicules à moteur et risques annexes
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16 Place Thiers  
VilleRouillac
Code postal16170
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Pondération (points, valeur exacte)55

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Rouillac
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
TitreAssurance de la protection juridique
DescriptionAssurance protection juridique
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16 Place Thiers  
VilleRouillac
Code postal16170
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Pondération (points, valeur exacte)55

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Rouillac
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
TitreAssurance de la protection fonctionnelle
DescriptionAssurance protection fonctionnelle
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16 Place Thiers  
VilleRouillac
Code postal16170
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Pondération (points, valeur exacte)55

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Rouillac
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis32 502,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLOUVET ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreLOUVET ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre16 232,36 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS-Pf-03708
TitreSouscription des contrats d'assurance
Date de conclusion du marché13/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre4 764,78 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS-Pf-03708
TitreSouscription des contrats d'assurance
Date de conclusion du marché13/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre10 605,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS-Pf-03708
TitreSouscription des contrats d'assurance
Date de conclusion du marché13/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officiel2C COURTAGE
Offre
Identifiant de l’offre2C COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre702,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS-Pf-03708
TitreSouscription des contrats d'assurance
Date de conclusion du marché13/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre197,87 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS-Pf-03708
TitreSouscription des contrats d'assurance
Date de conclusion du marché13/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBF6D6AA8-A913-18C2-E99DA4ABAF8A0684
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielROUILLAC MAIRIE
Numéro d’enregistrement36
Adresse postale16, place Thiers  
VilleRouillac
Code postal16170
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Adresse électroniquemairie@ville-rouillac.fr
Téléphone0545965141
Adresse internethttp://www.ville-rouillac.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Rouillac
Numéro d’enregistrement7286
Adresse postale16 Place Thiers  
VilleRouillac
Code postal16170
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactMme BOURDIN Isabelle
Adresse électroniquemairie@ville-rouillac.fr
Téléphone0545965141
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementBF6D8B13-A52E-250A-48CDDCE51CF144B7
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert 
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielLOUVET ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement3708-1-1-1
Adresse postale41 Bd Denfert Rochereau  
VilleCognac
Code postal16100
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@louvetcoates.fr
Téléphone0545821094
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement3708-1-2-1
Adresse postale141 Av Salvador Allende  
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquesouscription-partenariat@smacl.fr
Téléphone0549325600
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement3708-1-3-1
Adresse postale141 Av Salvador Allende  
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquesouscription-partenariat@smacl.fr
Téléphone0549325600
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement3708-1-4-1
Adresse postaleRue Georges Magnoac  
VilleTarbes
Code postal65000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Adresse électroniqueassu65@2ccourtage.com
Téléphone0562932425
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement3708-1-5-1
Adresse postale141 Av Salvador Allende  
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquesouscription-partenariat@smacl.fr
Téléphone0549325600
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc66143e0-fd38-42f1-b760-cc74c420b198  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/01/2025 12:48:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis62503-2025
Numéro de publication au JO S20/2025
Date de publication29/01/2025