Centrale des marchés
Acquisition de matériels et consommables photographiques professionnels Acquisition de matériels et consommables photographiques professionnels adresse : Boulevard de France url : http://www.essonne.fr correspondant : Durovray François, Président cp : 91012 m...
Département de l'Essonne 91012Évry-Courcouronnes daja-scp@cd-essonne.fr
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Archive

Acquisition de matériels et consommables photographiques professionnels

Marché public ou privé
Référence du marché : 6736386

Date de clôture estimée : 09/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/22)
22-46678
Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 22-46678
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Essonne.
 Correspondant :  Durovray François, Président, boulevard de France 91012 Évry Courcouronnescourriel : daja-scp@cd-essonne.fr adresse internet : http://www.essonne.fr.

Objet du marché : acquisition de matériels et consommables photographiques professionnels.
Lieu de livraison : musée Français de la Photographie 78 rue de Paris, 91570 Bievres.

Caractéristiques principales : 
la procédure est un accord-cadre passé en procédure adaptée ouverte selon article R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, à prix unitaires et décomposé comme suit:
lot 1: sans montant minimum et avec montant total maximum de 56 000 euros Ht
Lot 2: sans montant minimum et avec montant total maximum de 20 000 euros Ht
Les accords-cadres sont passés pour une durée ferme de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1: Matériels de studio photo - sans minimum et avec montant total maximum de 56 000 euros (H.T.).
Lot no2: Matériels et consommables pour laboratoire photographique - sans minimum et avec montant maximum de 20 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : garantie légale minimum d'un 1 an pour les matériels.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée au groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2525_1_02.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Voir détail dans le Rc.
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fr104
Valeur estimée hors TVA : 76 000,00 euro(s)
lot 1 - lot no1 : Matériels de studio photo
durée en jours : 4
lot 2 - lot no2 : Matériels et consommables pour laboratoire photographique
durée en jours : 4
marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : http://marche-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Essonne : SGR-DGA-ECCS.
 hôtel du Département, Boulevard de France, Evry-Courcouronnes,  91012 Evry, courriel : sgreccs-cdepublique@cd-essonne.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : http://marche-publics.info.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot no1 : Matériels de studio photo
Mots descripteurs : Matériel photographique et cinématographique

Lot(s) 2. -
Lot no2 : Matériels et consommables pour laboratoire photographique
Mots descripteurs : Matériel photographique et cinématographique
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