1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BIEVRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de surveillance et de gardiennage
Description: Surveillance et gardiennage des sites communaux et lors de manifestations
Identifiant de la procédure: a84feaff-c73a-49b3-b137-6f77c0f13342
Identifiant interne: AOO 2025.01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée - Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DE LA MAIRIE
Ville: BIEVRES
Code postal: 91570
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage et surveillance de sites communaux
Description: Gardiennage et surveillance de sites communaux
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Concernant le renouvellement, se référer au DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: BIEVRES
Code postal: 91570
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécutions précisés dans les pièces du marché (DCE)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché initial : 12 mois reconductible : 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer au DCE
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BIEVRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BIEVRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE BIEVRES
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BIEVRES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Surveillance lors de manifestations et évènements ponctuels
Description: Surveillance lors de manifestations et évènements ponctuels
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Concernant le renouvellement, se référer au DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: BIEVRES
Code postal: 91570
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécutions précisés dans les pièces du marché (DCE)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché initial : 12 mois reconductible : 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer au DCE
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BIEVRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BIEVRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE BIEVRES
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BIEVRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BIEVRES
Numéro d’enregistrement: 21910064100014
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Bièvres
Code postal: 91570
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et commande publique
Téléphone: 0169353171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96846074-2499-428f-b1e7-44fa5b95c1a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 18:04:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98592-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
