1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Donville-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Donville-les-Bains
Description: Contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Donville-les-Bains
Identifiant de la procédure: 52f59008-1fc9-4f53-a2c7-98b1b3f7f140
Avis précédent: 657466-2023
Identifiant interne: MOE SDF DLB
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Donville-les-Bains
Description: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de la commune d'une surface de 510 m². Cette réhabilitation consiste en la réhabilitation ou la démolition d'une partie de l'entrée du bâtiment, la réhabilitation de l'emprise principale du bâtiment. L'organisation du bâtiment devra prendre en compte tous les éléments décrits dans le programme joint à la présente consultation.
Identifiant interne: MOE SDF DLB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Donville-les-Bains
Code postal: 50350
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 60 points Les 3 équipes retenues pour une audition devront répondre aux points suivants : - Compréhension du contexte et des objectifs du projet - Organisation de l'équipe - Méthodologie employée pour assurer les missions
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération 40 points - Taux d'honoraire global pour des travaux de démolition - Taux d'honoraire pour des travaux de réhabilitation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 - Valeur technique des offres : Pondération 60 points Critère 2 - Prix : Pondération 40 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Donville-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SHEMA
Organisation qui signe le marché: Commune de Donville-les-Bains
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Atelier L2, Laurence Leroy, SAS BETEM ATLANTIQUE, ACOUSTIBEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 972825 413331
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 154 951,00 EUR
L’offre a été classée
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 2 250,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Etude de la marche en avant de l'office traiteur (ESQ APS)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4535-040.24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/01/2024
Date de conclusion du marché: 23/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Donville-les-Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Donville-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21500165200019
Adresse postale: 97 Route de Coutances
Ville: Donville-les-Bains
Code postal: 50350
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Evelyne FRILAY - SHEMA mandataire agissant au nom et pour le compte
Téléphone: +33 231469140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Atelier L2
Numéro d’enregistrement: 79084482300035
Adresse postale: La Reuzerais
Ville: Saint Jacques de la Lande
Code postal: 35136
Pays: France
Téléphone: 0223456858
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Laurence Leroy
Numéro d’enregistrement: 51790420700035
Adresse postale: 172 C Rue Maurice Jouaud
Ville: Reze
Code postal: 44400
Pays: France
Téléphone: 0683134594
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS BETEM ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 75007993100028
Adresse postale: 107 Avenue Henri Fréville
Ville: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France
Téléphone: 0299275470
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACOUSTIBEL
Numéro d’enregistrement: 38041083700039
Adresse postale: 22 Rue de Turgé
Ville: Chavagne
Code postal: 35310
Pays: France
Téléphone: 0299643028
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SHEMA
Numéro d’enregistrement: 35282361100053
Adresse postale: au nom et pour le compte de la commune de Donville-les-Bains Les Rives de l'Orne
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Point de contact: Evelyne FRILAY
Téléphone: 0231066689
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 878ac50f-e950-4b79-9953-309cd7f1eb20 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2024 11:30:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 149540-2024
Numéro de publication au JO S: 51/2024
Date de publication: 12/03/2024
