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Délégation de service public Bierné Délégation de service public Avis d'appel public à candidatures 1. Dénomination et adresse de la collectivité : SIAEP de Bierné, mairie, rue d’Anjou, 53290 Bierné. Tél. 02 43 70 53 17
SIAEP de Bierné 53290Bierné
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194417

Date de clôture estimée : 01/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/08/14)
7106706501
SOURCEWEB (13/08/14)
Bierné
Délégation de service public
Avis d'appel public à candidatures
1. Dénomination et adresse de la collectivité : SIAEP de Bierné, mairie, rue d’Anjou, 53290 Bierné. Tél. 02 43 70 53 17.
2. Objet de la consultation : délégation par affermage du service public d’eau potable, attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
3. Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat : 13 ans à compter du 1er janvier 2016.
Assiette :
- nombre de communes adhérentes : 26,
- nombre d’abonnés : environ 7 250.
- volume de l'assiette de facturation : environ 800 000 m3,
- volume produit : environ 1 100 000 m3,
- volume importé : anecdotique (1 748 m3 en 2013),
- volume exporté : environ 130 000 m3.
Ouvrages à exploiter :
- 1 station de production d’eau de surface (400 m3/h) et filière de traitement des boues,
- 1 bâche de reprise à Saint-Denis-d'Anjou,
- 1 surpression à Longuefuye,
- 1 reprise à Azé,
- 1 réservoir semi-enterré et 4 réservoirs sur tour,
- 817 km de réseaux de distribution.
4. Contenu des dossiers de candidatures :
A) Situation propre des opérateurs économiques :
1. Lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité) et attestation sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles concernés du Code du travail.
2. Tout document permettant d’apprécier le respect de l’obligation des travailleurs handicapés (article L.5212-1 et suivants du Code du travail).
B) Capacité économique et financière :
1. Déclaration sur l’honneur relative d’une part au chiffre d'affaires global et d’autre part au chiffre d’affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des trois derniers exercices.
2. Bilans des trois derniers exercices.
3. Attestations sociales et fiscales.
C) Capacité technique et professionnelle :
1. Une déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années.
2. Note descriptive mais spécifique présentant les moyens (matériel, personnel, centre de rattachement du contrat, moyens régionaux, garanties professionnelles…) pouvant être mis à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité de service public et l’égalité des usagers.
Une liste de références d’exploitation similaire se rapportant à des installations de même nature et importance que ceux faisant l’objet de la consultation ainsi que 2 certificats de capacité datant de moins de 2 ans couvrant les mêmes garanties. La liste de référence et les certificats de capacité devront comporter au minimum les renseignements suivants : collectivité, nombre d’abonnés, volume facturé, capacité et caractéristiques des stations de traitement, linéaire de réseaux, nombre de stations de reprise ou surpression.
5. Critères de jugement des offres : les offres seront jugées selon une appréciation globale des critères suivants (sans prépondérance ou pondération) :
- engagements techniques,
- conditions financières,
- qualité du service.
6. Date limite de réception des dossiers de candidature : le mercredi 1er octobre 2014 avant 12 h 00 précises.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à Mme la Présidente du SIAEP de Bierné, mairie, rue d’Anjou, 53290 Bierné, sous enveloppe cachetée portant la mention : «candidature pour la gestion du service d’eau potable, à n’ouvrir qu’en présence de la commission».
7. Renseignements :
- Renseignements d'ordre administratif : Mme la Présidente du SIAEP de Bierné, mairie, rue d’Anjou, 53290 Bierné. Tél. 02 43 70 53 17.
Fax 02.43.70.92.43.
- Renseignements d'ordre technique : Fabienne Guiguen, agence technique départementale de l’eau 53, Hôtel du département, 39, rue Mazagran, 53014 Laval cedex. Tél. 02 43 59 96 72. Fax 02.43.59.96.38.
8. Date de la publication : 12 août 2014.
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