1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGDDI et la DGCCRF.
Description: Dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, la présente consultation a pour objet un marché visant à la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGDDI et la DGCCRF.
Identifiant de la procédure: 5db25fe0-f9ee-43cf-9779-656ac5f5e6a7
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Crics et levage
Description: Crics et levage
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 80 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0041
Titre: Dispositifs électro-médicaux
Description: Dispositifs électro-médicaux
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 100 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Trampolines à usage familial
Description: Trampolines à usage familial
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 35 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Gants de protection
Description: Gants de protection
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 140 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Compatibilité électromagnétique de matériels
Description: Compatibilité électromagnétique de matériels
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 105 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Articles d'ameublement
Description: Articles d'ameublement
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 80 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Ethylotests
Description: Ethylotests
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 80 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF)
Description: Détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF)
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 95 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: Appareils de chauffage
Description: Appareils de chauffage
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 100 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: Ciments
Description: Ciments
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 30 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Machines thermiques
Description: Machines thermiques
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 100 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: EPI de flottabilité
Description: EPI de flottabilité
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 80 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Casques de protection
Description: Casques de protection
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Groupes électrogènes
Description: Groupes électrogènes
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 40 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: Parois de douche
Description: Parois de douche
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 20 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: EPI chute de hauteur
Description: EPI chute de hauteur
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 90 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sécurité des matériels d'installations électriques disjoncteurs et différentiels
Description: Sécurité des matériels d'installations électriques disjoncteurs et différentiels
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 60 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Sécurité des alimentations électriques générales et spécifiques
Description: Sécurité des alimentations électriques générales et spécifiques
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 60 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Sécurité des luminaires
Description: Sécurité des luminaires
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 380 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Sécurité des lampes ou modules LEDS
Description: Sécurité des lampes ou modules LEDS
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 40 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Sécurité des appareils électrodomestiques
Description: Sécurité des appareils électrodomestiques
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 1 430 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: Produits de construction
Description: Produits de construction
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 70 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Sécurité des lampes autres que la technologie LED
Description: Sécurité des lampes autres que la technologie LED
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 40 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0043
Titre: Dispositifs médicaux - situation de handicap et dépendance
Description: Dispositifs médicaux - situation de handicap et dépendance
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 120 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Sécurité des outils et dispositifs à moteur électrique
Description: Sécurité des outils et dispositifs à moteur électrique
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 288 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 360 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lumière bleue et performance des lampes
Description: Lumière bleue et performance des lampes
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 80 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Appareils à gaz
Description: Appareils à gaz
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 180 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Chaussures de protection
Description: Chaussures de protection
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 100 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0045
Titre: Produits soumis à la RED
Description: Produits soumis à la RED
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 80 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Bicyclettes
Description: Bicyclettes
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 60 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Protections dans le cadre des sports et loisirs hors casques, gants, chaussures et protection des yeux
Description: Protections dans le cadre des sports et loisirs hors casques, gants, chaussures et protection des yeux
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Détecteurs de monoxyde de carbone
Description: Détecteurs de monoxyde de carbone
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 85 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Appareils sous pression
Description: Appareils sous pression
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 120 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Protection respiratoire
Description: Protection respiratoire
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 210 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sécurité des matériels d'installations électriques et prolongateurs
Description: Sécurité des matériels d'installations électriques et prolongateurs
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 240 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Articles de protection des yeux
Description: Articles de protection des yeux
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0042
Titre: Dispositifs médicaux préservatifs
Description: Dispositifs médicaux préservatifs
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 20 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Sécurité des articles de puériculture
Description: Sécurité des articles de puériculture
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 500 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: Boitiers de jonction des panneaux photovoltaïques
Description: Boitiers de jonction des panneaux photovoltaïques
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 20 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Vêtement de visualisation
Description: Vêtement de visualisation
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 60 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Couverture anti feu
Description: Couverture anti feu
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 20 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Sécurité des jouets
Description: Sécurité des jouets
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 190 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0044
Titre: Textile et articles de literie
Description: Textile et articles de literie
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: LLe financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 350 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0040
Titre: Échelles et escabeaux
Description: Échelles et escabeaux
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Barbecues à combustibles solides
Description: Barbecues à combustibles solides
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 370 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 53 18 39 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: cc536f81-63bf-4b15-951b-c12a71f06ee2-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: report de la date limite de réception des offres au 17avril 2024 à 12h00.
10.1.
Modification
Description des modifications: report de la date limite de réception des offres au 17avril 2024 à 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47f75145-ea81-47a0-ac8a-2e5c4631d6ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 15:39:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 206382-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024
