Centrale des marchés
Fournitures de bureau et de papier à copier Fournitures de bureau et de papier à copier marché à bons de commande - achat de fournitures de bureau et de papier à copier code_postal : 64210 lieu : mairie de Bidart Service Marchés Publics ...
Commune de BIDART 64210Bidart
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Fournitures de bureau et de papier à copier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150106

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-105592
SOURCEWEB (09/07/14)
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 14-105592
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bidart.
 Correspondant : M. le maire, place Sauveur Atchoarena 64210 Bidart.

Objet du marché : marché à bons de commande - achat de fournitures de bureau et de papier à copier.

Caractéristiques principales : 
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r novembre 2014 et jusqu'au 31 octobre 2015.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/11/2014 jusqu'au 31/10/2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FOURNADM.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de Bidart Place Sauveur Atchoarena,  64210 Bidart,  adresse internet : http://www.eadministration64.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  N. Bilbao,  mairie de Bidart Service Marchés Publics Place Sauveur Atchoarena,  64210 Bidart, tél. : (+33) 5-59-54-67-94.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  N. Bilbao ou P. Revol,  mairie de Bidart Service Marchés Publics Place Sauveur Atchoarena,  64210 Bidart, tél. : (+33) 5-59-54-90-67.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de Bidart Place Sauveur Atchoarena,  64210 Bidart,  adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Fournitures de bureau
Seuils en euros : période init. mini 3 000.00 maxi 7 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
Lot
2.
-
Fourniture de papier à copier
Seuils en euros : période init. mini 2 000.00 maxi 5 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

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