Avis de marché - Avis n° 24-137928 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 24-137928
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Antic Pays Basque
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 42209713900014
Ville : BIDART
Code postal : 64210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S-PA-03711
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marion Lavaire
Numéro de téléphone du contact : +33 532091196
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 (accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), dûment renseignée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas lui interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Ccp et mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement en faisant apparaître dans ce dernier cas tous les membres du groupement. A noter : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise. - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet. Il est laissé à chaque candidat le choix de présenter sa candidature sous une forme classique ou sous la forme d'un Document Unique des Marchés Européen (Dume). Les conditions de sous-traitance et de cotraitance sont définies au réglement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat ou l'imprimé Dc2, accessible à l'adresse indiquée ci-dessus, permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières suffisantes pour l'exécution du marché, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché sur les trois (3) derniers exercices disponibles (Dc2, cadre F1) ; en cas de création d'entreprise, le candidat peut, en lieu et place de la production du chiffre d'affaires, fournir tout document permettant de justifier de sa capacité financière (ex : une déclaration de la banque)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat ou l'imprimé Dc2, accessible à l'adresse indiquée ci-dessus, permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché, à savoir : - La liste des références sur les trois (3) dernières années : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en relation avec l'objet du marché, indiquant : le montant, la date, le nom de l'acheteur public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre, appréciée par rapport au mémoire technique (note sur 70), dont : - Qualité de l'équipe dédiée (Cv avec titres d'études, expériences professionnelles, spécialisation dans le domaine de la candidature, séniorité) et références - note sur 40 - Délais d'exécution, disponibilité, réactivité et gestion des demandes selon le caractère d'urgence - note sur 20 - Outils et moyens techniques (bases de données juridiques, veille etc.) - note sur 10 : 70 Prix des prestations (note sur 30) : 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de prestations d'assistance administrative et juridique à la passation des marchés publics liés au projet «Territoire Numérique Responsable en Commun »
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont décrites au CCAP et CCTP. Les délais de réalisation sont définis aux CCAP et CCTP et fixés par le titulaire dans son offre. Pour information, les prestations d'assistance administrative et juridique débutent en janvier 2025 ; les marchés pour lesquels une assistance est confiée au titulaire devront commencer au plus tard en avril 2025. Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire et livrées à l'antic. Le marché est un marché public ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Les prix sont exprimés en euros et réputés comprendre tous les frais et dépenses nécessaires à l'exécution du marché. Le marché est financé sur le budget de l'antic Pays Basque. Une demande de subvention (cofinancement) auprès du FEDER est en cours d'instruction. Les modalités de règlement figurent au CCAP. Tous les documents doivent être rédigés ou traduits en français. Aucune prime n'est octroyée aux soumissionnaires
Lieu principal d'exécution du marché : 2 TERRASSES CLAUDE SHANNON 64210 - BIDART
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 8300 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement, complètement, directement et sans restriction via le profil acheteur de l'acheteur. Il est accessible par le lien suivant : http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm. En cours de procédure, les échanges (demandes de compléments et réponses) entre les candidats et l'acheteur se déroulent par voie électronique via le profil d'acheteur. Les questions relatives au DCE doivent être obligatoirement formulées par écrit au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses sont transmises à tous les candidats, dans un délai raisonnable et au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les délais indiqués ci-dessus ne concernent pas les demandes liées à la transmission dématérialisée des offres sur la plateforme de dématérialisation. À tout moment, et jusqu'à la date et heure limites de dépôt des offres, les candidats peuvent interroger le support de la plate-forme pour être accompagnés dans le dépôt et la signature de leur offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
