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transport, tri et traitement des déchets verts récupérés sur la commune de biarritz - relance après déclaration sans suite Transport, tri et traitement des déchets verts récupérés sur la commune de Biarritz - relance après déclaration sans suite ville : Biarritz cedex adresse : 12 avenue Edouard VIIB.P. 58 design...
Ville de Biarritz 64202Biarritz cedex marche@biarritz.fr
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Archive

Transport, tri et traitement des déchets verts récupérés sur la commune de biarritz - relance après déclaration sans suite

Marché public ou privé
Référence du marché : 5825250

Date de clôture estimée : 28/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/01/21)
21-2543
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-2543
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Biarritz.
 Correspondant : direction des marchés et contrats publics, 12 avenue Edouard vii B.P. 58 64202 Biarritz Cedex, tél. : (+33)5-59-41-39-69, courriel : marche@biarritz.fr adresse internet : https://www.ville.biarritz.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport, tri et traitement des déchets verts récupérés sur la commune de Biarritz - relance après déclaration sans suite.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 90513000
90510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

transport, tri et traitement des déchets verts récupérés sur la commune de Biarritz. Il s'agit de la relance en raison de la déclaration sans suite du lot no2 lors de la précédente consultation (décision de modifier le cahier des charges en matière environnementale).
La consultation est donc relancée sur la base d'un cahier des clauses techniques particulières modifié.

Procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée: 2021 reconductible pour l'année 2022 (cf. C.C.A.P.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement de l'avancement dans les conditions fixées par le CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique (mandat administratif - paiement à 30 jours).
Financement : budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour
Représenter les entreprises cotraitantes
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du
Destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est gratuitement et librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation, en application des articles R.2132-1 et suivants du C.C.P. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres doivent être déposées avant la date et l'heure limite de remise des plis sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz: https://demat-ampa.fr, conformément aux instructions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies de recours :
- référé contractuel : dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative
- recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- modalités de dépôt des recours : envoi papier, dépôt sur place au T.A. De Pau ou via le site www.telerecours.fr .
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