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accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobilier urbain pour la ville de biarritz Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobilier urbain pour la Ville de Biarritz ville : Biarritz cedex cp : 64202 tel : 05-59-41-39-69 url : http://www.ville.biarritz.fr c...
Ville de Biarritz 64202Biarritz cedex marche@biarritz.fr
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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobilier urbain pour la ville de biarritz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5689869

Date de clôture estimée : 12/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/20)
20-128332
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 20-128332
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Biarritz.
 Correspondant : direction des marchés et contrats publics, avenue Edouard VII - B.P. 58 64202 Biarritz Cedex, tél. : 05-59-41-39-69, courriel : marche@biarritz.fr adresse internet : http://www.ville.biarritz.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de mobilier urbain pour la Ville de Biarritz.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34928400.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRI15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 

fourniture de potelets à boule, potelets amovibles, barrières en acier galvanisé à croisillon et rosace, bornes de propreté en fonte, pieds de bancs en fonte, porte-vélos mécano-soudés formés par des tubes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des commandes susceptibles d'être effectuées annuellement variera dans les limites suivantes (pas de minimum) :

- lot no 1 : 40 000 euros maximum (T.T.C.)
- lot no 2 : 25 000 euros maximum (T.T.C.)
- lot no 3 : 24 000 euros maximum (T.T.C.)
- lot no 4 : 15 000 euros maximum (T.T.C.)
- lot no 5 : 15 000 euros maximum (T.T.C.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement de l'avance forfaitaire (article R.2191-7 du Code de la Commande Publique) : à hauteur de 100 % de son montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique (mandat administratif - paiement à 30 jours).
Financement : budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tous groupements autorisés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Références Professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Indication du capital social et du chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des références pour des prestations similaires.
- indication des moyens matériels du candidat.
- indication des effectifs.
- indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : durée de l'accord-cadre :
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 12 mois (année 2021). Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois (année 2022).

Renseignements administratifs et techniques :
Pour toute question ou demande dans le cadre de la consultation, les candidats doivent utiliser le profil acheteur de la Ville de Biarritz : https://demat-ampa.fr
Une réponse leur sera apportée sur celui-ci.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est gratuitement et librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation, en application de l'article R.2132-7 du C.C.P. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres doivent être déposées avant la date et l'heure limite de remise des plis sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz : https://demat-ampa.fr, conformément aux instructions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies de recours :
Référé contractuel : dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative
Recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Modalités de dépôt des recours : envoi papier, dépôt sur place au T.A. De Pau ou via le site www.telerecours.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - potelets.
Potelets
C.P.V. - Objet principal : 34928400.
Mots descripteurs : Mobilier urbain

Lot(s) 2. - barrières.
Barrières
C.P.V. - Objet principal : 34928300.
Mots descripteurs : Mobilier urbain

Lot(s) 3. - bornes de propreté.
Bornes de propreté
C.P.V. - Objet principal : 34928480.
Mots descripteurs : Mobilier urbain

Lot(s) 4. - piètements de bancs.
Piètements de bancs
C.P.V. - Objet principal : 44470000.
Mots descripteurs : Mobilier urbain

Lot(s) 5. - porte-Vélos.
Porte-Vélos
C.P.V. - Objet principal : 34928400.
Mots descripteurs : Mobilier urbain
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