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accord-cadre à bons de commande location, acquisition et pose de protections en béton anti-intrusion Accord-cadre à bons de commande location, acquisition et pose de protections en béton anti-intrusion url : http://www.ville.biarritz.fr designation : Ville de Biarritz correspondant : Direct...
Ville de Biarritz 64202Biarritz cedex marche@biarritz.fr
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Archive

Accord-cadre à bons de commande location, acquisition et pose de protections en béton anti-intrusion

Marché public ou privé
Référence du marché : 5967174

Date de clôture estimée : 12/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/21)
21-38371
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-38371
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Biarritz.
 Correspondant : direction des marchés et contrats publics, 12 avenue Edouard vii B.P. 58 64202 Biarritz Cedex, tél. : (+33)05-59-41-39-69, courriel : marche@biarritz.fr adresse internet : http://www.ville.biarritz.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande location, acquisition et pose de protections en béton anti-intrusion.
Type de marché de fournitures :  achat, location.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 35113100
Objets supplémentaires : 45233292.
Lieu d'exécution : biarritz.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 210 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : durée des accords-cadres: de la notification au 30 juin 2022.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande location, acquisition et pose de protections en béton anti-intrusion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1: maximum de commandes fixé à 100 000 euros (H.T.)
Lot no2: maximum de commandes fixé à 110 000 euros (H.T.)

Durée: chaque accord-cadre à bons de commandes sera conclu pour une période allant de la notification au 30 juin 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique (mandat administratif - paiement à 30 jours).
Financement : budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est gratuitement et librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation, en application des articles R.2132-1 et suivants du C.C.P. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres doivent être déposées avant la date et l'heure limite de remise des plis sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz: https://demat-ampa.fr, conformément aux instructions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : (+33)5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies de recours :
- référé contractuel : dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative
- recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- modalités de dépôt des recours : envoi papier, dépôt sur place au T.A. De Pau ou via le site www.telerecours.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Location, acquisition et livraison de blocs bétons et de dispositifs manuels de fermeture des voies ouvertes à la circulation
C.P.V. - Objet principal : 35113100.
Mots descripteurs : Matériel de sécurité

Lot(s) 2. -
Pose et dépose de blocs bétons et dispositifs anti-intrusion sur le territoire de la Ville de Biarritz
C.P.V. - Objet principal : 45233292.
Mots descripteurs : Matériel de sécurité, Transport
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