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accord-cadre à bons de commande - fourniture de matériel de contrôle d'accès Accord-cadre à bons de commande - fourniture de matériel de contrôle d'accès ville : Biarritz cedex cp : 64202 mel : marche@biarritz.fr url : https://www.ville.biarritz.fr adresse : 12 a...
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Archive

Accord-cadre à bons de commande - fourniture de matériel de contrôle d'accès

Marché public ou privé
Référence du marché : 5900475

Date de clôture estimée : 05/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/21)
21-20930
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-20930
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Biarritz.
 Correspondant : direction des marchés et contrats publics, 12 avenue Edouard vii B.P. 58 64202 Biarritz Cedex, tél. : (+05)59-41-39-69, courriel : marche@biarritz.fr adresse internet : https://www.ville.biarritz.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande - fourniture de matériel de contrôle d'accès.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30237120.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : durée de l'accord cadre: de sa notification au 31 décembre 2022
Montant maximum de commandes sur la période (en euros (H.T.)): 208 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la fourniture de matériel de contrôle d'accès pour la Ville de Biarritz
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maximum de commandes: 208 000 euros (H.T.) (sur la période allant de la notification du marché au 31 décembre 2022).
Pas de reconduction.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le règlement de consultation prévoir des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (liberté des candidats de chiffrer ou non ces lignes dans le Bpu).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique (mandat administratif - paiement à 30 jours).
Financement : budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est gratuitement et librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation, en application des articles R.2132-1 et suivants du C.C.P. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres doivent être déposées avant la date et l'heure limite de remise des plis sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz: https://demat-ampa.fr, conformément aux instructions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2021.

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