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Souscription d'un contrat assurance risques statutaires pour la Ville de Biarritz La consultation avait pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Ville de Biarritz. Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2021 au 31 déce...
Ville de Biarritz 64200Biarritz marche@biarritz.fr
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Archive

Souscription d'un contrat assurance risques statutaires pour la Ville de Biarritz

Marché public ou privé
Référence du marché : 5839251

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/01/21)
21-3984
JOUE (18/01/21)
022888-2021

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-3984
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Biarritz, 12 avenue Edouard VII - B.P. 58, 64200, Biarritz, F, Courriel : marche@biarritz.fr, Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville.biarritz.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Souscription d'un contrat assurance risques statutaires pour la Ville de Biarritz
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation avait pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Ville de Biarritz. Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, avec une faculté de résiliation annuelle.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 308 717 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Souscription d'un contrat assurance risques statutaires pour la Ville de Biarritz
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation avait pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Ville de Biarritz pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, avec une faculté de résiliation annuelle.Prestations demandées: - décès- accident du travail - maladie imputable au service (franchise néant).Masse salariale personnel CNRACL hors charges: 9 528 302,17 euros
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Assistance technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 219-538000 du 10/11/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-125
Lot nº :
Intitulé : Assurance risques statutaires pour la Ville de Biarritz
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, NIORT, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
MUTEX, Chatillon Cedex, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 308 717
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Taux appliqué par l'attributaire (sans garantie des charges patronales): 0,81%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey - B.P. 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies de recours : - Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative- Recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Modalités de dépôt des recours : envoi papier, dépôt sur place au T.A. de Pau ou via le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 janvier 2021
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