Centrale des marchés
location et acquisition de décors d'illumination pour les fêtes de fin d'année 64 location et acquisition de décors d'illumination pour les fêtes de fin d'année à Biarritz ville : Biarritz Cedex lieu : avenue Edouard VII - B.P. 58 code_postal : 64202 pays : F-
Ville de Biarritz 64202Biarritz marche@biarritz.fr 0559415444
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Location et acquisition de décors d'illumination pour les fêtes de fin d'année

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666470

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-65653
JOUE (18/04/13)
127447-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Biarritz, avenue Edouard VII - B.P. 58, contact : direction des marchés publics, F-64202 Biarritz Cedex. Tél. : (+33) 05 59 41 59 41. E-mail : marche@biarritz.fr. Fax : (+33) 05 59 41 54 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.biarritz.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.eadministration64.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eadministration64.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et acquisition de décors d'illumination pour les fêtes de fin d'année.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue de Maysonnabe, 64200 Biarritz.
Code NUTS : FR615.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et acquisition de décors d'illumination pour les fêtes de fin d'année.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les minima et maxima susceptibles d'être commandés annuellement s'établissent comme suit : minimum : 45 000 EUR (T.T.C.) - maximum : 180 000 EUR (T.T.C.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement de l'avance forfaitaire (article 87 du code des marchés publics) : à hauteur de 100 % de son montant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement selon les règles de la comptabilité publique (mandat administratif - paiement à 30 jours).
Financement : budget propre de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Tous groupements autorisés.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Indication du capital social et du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- indication des références pour des prestations similaires ;
- indication des moyens matériels du candidat ;
- indication des effectifs ;
- indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur demande faite par courrier, fax ou e-mail à la Direction des Marchés Publics de la Ville de Biarritz (coordonnées ci-dessus) ou peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.eadministration64.fr
Les offres seront transmises à la Direction des marchés publics de la Ville de Biarritz (coordonnées ci-dessus) sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour location et acquisition de décors d'illumination pour les fêtes de fin d'année - ne pas ouvrir", ou déposées sur le site : http://www.eadministration64.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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