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accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipement de signalisation routière de police, temporaire, directionnelle et d'information locale Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipement de signalisation routière de police, temporaire, directionnelle et d'information locale adresse : Avenue Edouard VII - B.P. 58 de...
Ville de Biarritz 64202Biarritz cedex marche@biarritz.fr
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Archive

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipement de signalisation routière de police, temporaire, directionnelle et d'information locale

Marché public ou privé
Référence du marché : 5867052

Date de clôture estimée : 19/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/01/21)
21-10684
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-10684
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Biarritz.
 Correspondant : direction des marchés et contrats publics, avenue Edouard VII - B.P. 58 64202 Biarritz Cedex, tél. : 05-59-41-39-69, courriel : marche@biarritz.fr adresse internet : http://www.ville.biarritz.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipement de signalisation routière de police, temporaire, directionnelle et d'information locale.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34992200
Objets supplémentaires : 35260000
44423400.
Lieu de livraison : centre Technique Municipal - rue de Maysonnabe, 64200 Biarritz.
Code NUTS : FRI15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

signalisation de police (panneaux classe Cl1 et Cl2), signalisation d'information locale (Cl1), signalisation directionnelle (Cl2), signalisation temporaire (Classe T1 et T2), Plaques de rues
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des commandes susceptibles d'être effectuées annuellement variera dans les limites suivantes : Minimum : 15 000 euros (T.T.C.) - Maximum : 80 000 euros (T.T.C.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique (mandat administratif - paiement à 30 jours).
Financement : budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tous groupements autorisés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Références Professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Indication du capital social et du chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des références pour des prestations similaires.
- indication des moyens matériels du candidat.
- indication des effectifs.
- indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : durée du marché : l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale courant de sa notification au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit deux fois pour des durées de 12 mois (années 2022 et 2023).

Renseignements administratifs et techniques :
Pour toute question ou demande dans le cadre de la consultation, les candidats doivent utiliser le profil acheteur de la Ville de Biarritz : https://demat-ampa.fr
Une réponse leur sera apportée sur celui-ci.

Les candidats devront remettre les échantillons suivants avec leur offre :
- panneau de police (A13a en 700 avec le système complet de fixation sur le mât)
- panneau directionnel (1300 x 300 à dos ouvert avec mention " centre ville " en Cl2)
- signalisation d'information locale : échantillon complet d'un ensemble composé de 2 mâts et d'une latte (1000 x 120) avec la mention " office de tourisme " couleur de fond (blanc) et couleur de texte (noir)
- plaque de rue : échantillon de plaque avec le système complet de fixation sur le support (mât ou mur)
Ces échantillons devront être livrés au Centre Technique Municipal - rue de Maysonnabe à Biarritz - tél : 05.59.41.59.00, avant le 19 février 2021 à 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est gratuitement et librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation, en application de l'article R.2132-7 du C.C.P. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres doivent être déposées avant la date et l'heure limite de remise des plis sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz : https://demat-ampa.fr, conformément aux instructions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé contractuel : dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative
- recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- modalités de dépôt des recours : envoi papier, dépôt sur place au T.A. De Pau ou via le site www.telerecours.fr.
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