A proximité de Compiègne 60200 Oise
Acheteur : societe du canal seine nord europe
23 place d'Armes
60200 Compiègne
Tel : +33 344407498
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/02/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de démolition.

21s1i124e-m165 | Canal Seine-Nord Europe - s1 - tOARC - lot 5 : Déconstruction des ponts

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 768198-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 Place d'armes
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60200
Pays: France
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2402679&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2402679&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Maîtrise d'ouvrage

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21s1i124e-m165 | Canal Seine-Nord Europe - s1 - tOARC - lot 5 : Déconstruction des ponts

Numéro de référence: 21S1I124E-M165
II.1.2)Code CPV principal
45111100 Travaux de démolition
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

canal Seine-Nord Europe - s1 - tOARC - lot 5 : Déconstruction des ponts

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

ensemble des travaux de démolition pour le secteur 1 du projet de construction du canal Seine-Nord Europe (Csne), concernant : 2 ponts métalliques à poutres en treillis : Rd608 à Pimprez + vc de Pimprez, 1 bow-string béton : VC de Chiry-Ourscamp (pont Brulé), 2 ponts métalliques à poutres en treillis : VC Thourotte, Rd40, 2 bow-string béton : VC Thourotte, Rd48, 1 arc béton : Rd81.Principales quantités prévisionnelles : démolition de culée, environ 8 400 T, démolition de tablier, environ 2 100 T, démolition de hourdis environ 700 T

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux objet du présent marché public

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

convention de financement en date du 01.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

condition relative à la situation juridique des candidats au regard des conditions légales d'exclusion de la participation aux marchés publics : le pouvoir adjudicateur vérifiera que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au Dc1 ou au sein du Dume). Condition relative à la capacité technique, professionnelle, économique et financière des candidats. Niveaux minimaux de capacité techniques requis

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

justifier d'un chiffre d'affaires global aux travaux et prestations associées objet du marché au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 2 000 000 euros (H.T.).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

présentation d'une liste de références pour la déconstruction d'ouvrages d'art d'une portée d'au moins 25 m et franchissant une voie de circulation en service ; les candidats devront démontrer leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 10 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés). Ces références doivent indiquer, en utilisant le tableau en annexe 2 du présent RC : l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein ou en volume horaire) et le nom du responsable des travaux, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé ainsi que son nom ; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, co-traitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat ; les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.présentation du certificat de qualification professionnelle suivant ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les travaux : Déconstruction d'ouvrages d'art existants, FNTP 21 : Libération des sols, déconstruction, 211 : Démolition par engin mécanique. En cas d'absence du certificat FNTP indiqué, les candidats devront démontrer leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 10 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés). Ces références doivent indiquer les mêmes éléments que ceux listés au titre des références relatives à la déconstruction d'ouvrages d'art d'au moins 25 m et franchissant une voie de circulation en service évoquées ci-dessus

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les candidats devront nécessairement respecter les exigences décrites à l'article 6.1 s'agissant de la fourniture des références en nombre suffisant et du certificat FNTP requis (ou références équivalentes en nombre suffisant)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/02/2024
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2024
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la consultation relative au lot 1 : terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication a été lancée l'été dernier : cf. AAPC publié au JOUE réf. 2023-ojs134-425838-fr et au BOAMP réf. 23-98535. Les consultations relatives aux lots 2, 3 et 4 : aménagements paysagers et écologiques et lot 6 dit "Seuils de l'oise" : aménagement d'une continuité écologique et piscicole à l'aide de seuils en amont de la confluence Oise / csne seront lancées ultérieurement. Les candidats qui respecteront les niveaux minimaux de capacité techniques, professionnels et financiers requis verront leur offre analysée.L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'encadrement et la coordination des études d'exécution (ingénierie, calcul, conception, réalisation plans et schémas) et l'encadrement et la supervision du chantier, y compris les missions de gestion de projet, de coordination des travaux et de contrôle interne, considérés comme des tâches essentielles du marché, devront être réalisés directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traités (en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique).Délais d'exécution du marché : période de préparation de 3 mois à compter de la date de réception par le Titulaire de l'ordre de service de démarrage de ladite période ; période d'exécution des travaux de 40 mois à compter de la date de réception par le Titulaire de l'ordre de service de démarrage de ladite période.Les modalités liées aux avances et aux acomptes sont précisées au CCAP. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency,Une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50 % pour les études

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023