1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LYCEE BIARRITZ ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits laitiers pour le groupement de commande de denrées alimentaires des EPLE et structures publiques associées de la zone Pyrénées Atlantiques / Sud des Landes
Description: Fourniture de produits laitiers pour le groupement de commande de denrées alimentaires des EPLE et structures publiques associées de la zone Pyrénées Atlantiques / Sud des Landes
Identifiant de la procédure: 8b5f22a7-5927-4956-ae9d-bad0c5e6b72b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de produits laitiers pour le groupement de commande de denrées alimentaires des EPLE et structures publiques associées de la zone Pyrénées Atlantiques / Sud des Landes
Description: fourniture de produits laitiers pour le groupement de commande de denrées alimentaires des EPLE et structures publiques associées de la zone Pyrénées Atlantiques / Sud des Landes
Identifiant interne: AO0641823J25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir ccp
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE BIARRITZ ATLANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE BIARRITZ ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE BIARRITZ ATLANTIQUE
Organisation qui traite les offres: LYCEE BIARRITZ ATLANTIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LYCEE BIARRITZ ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 19641823000013
Adresse postale: BP 167
Ville: Biarritz
Code postal: 64204
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Lycée biarritz atlantique
Téléphone: 0559412728
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Point de contact: TA
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf2fe158-eb09-423c-9b1e-1f1ce11e36de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 11:37:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 425116-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
