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Annonce No 23-69564
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice | I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | | CA3B, 3 avenue Arsène d'Arsonval, 01000, Bourg-en-Bresse, F, Courriel : commande.publique@grandbourg.fr, Code NUTS : FRK21 | | | | Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandbourg.fr
Adresse du profil acheteur : | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr | | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr
| | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | | Autorité régionale ou locale | | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Services généraux des administrations publiques | | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | | Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du bar-restaurant, du snack et de l'épicerie de la Plaine Tonique à Malafretaz | | | | Numéro de référence : 2023-028DSP | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 55300000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Services | | II.1.4) | Description succincte : La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions figurant dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions. Le contrat qui résultera de la présente consultation aura pour objet l'exploitation du bar-restaurant, du snack et de l'épicerie de la Plaine Tonique à Malafretaz | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : 4 000 000 euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : | | | | Lieu principal d'exécution : | | II.2.4) | Description des prestations : Grand Bourg Agglomération entend confier à un tiers l'exploitation et la gestion du bar-restaurant, du snack et de l'épicerie de la Plaine Tonique à Malafretaz dans le cadre d'une délégation de service public. Le délégataire exploitera le service dans les conditions prévues dans le cahier des charges et assurera les missions qui lui sont confiées, à ses risques et périls, dans le respect des principes de continuité et d'adaptabilité du service public, de sécurité et d'égalité de traitement des usagers, en assurant par ailleurs et en toutes circonstances une parfaite qualité et un bon fonctionnement du service. | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | | critères décrits ci-dessous
1. Valeur technique
2. Valeur financière | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : 4 000 000 euros | | II.2.7) | Durée de la concession | | | | Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2028 | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : En complément de ce qui est mentionné à l'article II.2.5) relatif aux critères d'attribution, il convient de précisé que l'appréciation du critère "valeur technique" repose sur les aspects suivants : - l'exploitation de l'établissement ; - la qualité des prestations ; - l'intégration du bar-restaurant, du snack et de l'épicerie dans l'offre du site et du territoire. Ces différents aspects étant appréciés au regard des éléments détaillés dans le règlement de la consultation | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat, ou en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des documents suivants : - Lettre de candidature (en cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s));- Déclaration sur l'honneur attestant : 1 que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du code de la commande publique, 2 que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitude, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique, sont exacts, 3 qu'il respecte les dispositions du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-14 du code du travail ;- Si le candidat est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes ;- Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité délivrées par la compagnie d'assurance du candidat ;- Le cas échéant, justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. L'extrait d'inscription au RCS ou autre équivalent pourra être remplacé pour les sociétés en formation par les statuts ou projet de statuts ;- Le cas échéant et pour les personnes morales, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société ;- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du code de la commande publique (obligations fiscales et sociales). | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat, ou en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des documents suivants :- Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) ;- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) ;- Une note de présentation concernant : le montant et la composition du capital social de la société concernée, la liste des principaux actionnaires de la société concernée, les éventuelles garanties que les actionnaires sont susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financières de la société concernée. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat, ou en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des documents suivants :- Un dossier de présentation des moyens humains et matériels en rapport avec l'activité du contrat. Ledit dossier détaillera : une présentation et un organigramme de la société concernée, les moyens humains et matériels de la société concernée, les CV des personnels de la société concernée ;- Présentation d'une liste des principales références dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de service public, sur les 5 dernières années, indiquant l'objet de la référence, la date, le montant et l'identité du délégant. Les références sont prouvées par une attestation du délégant ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat ou des membres du groupement candidat et démontrent la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - | | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | | III.2) | | Conditions liées à la concession | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire exploitera le service et assurera les missions qui lui sont confiées à ses risques et périls. Le délégataire assurera l'exploitation totale du site et le développement de son rayonnement. Le délégataire se rémunèrera par les recettes tirées de l'exploitation selon les tarifs approuvés en conseil communautaire. Le délégataire versera une redevance d'occupation à l'autorité délégante dans les conditions prévues par le cahier des charges. | | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | | 10 juillet 2023 - 12:00 | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | | | La facturation en ligne sera acceptée | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | Conformément à l'article R.3122-14 du code de la commande publique, l'autorité délégante choisit d'utiliser les moyens de communication électronique et postale pour ses échanges avec les candidats, dans les conditions précisées par le règlement de consultation. En complément de ce qui est indiqué à l'article I.3, il convient de préciser que les plis peuvent être déposés par voie électronique sur le profil acheteur ou par voie papier à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation. Pour l'utilisation du profil acheteur, il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises et être ainsi informés des éventuelles modifications. Pour cette consultation, les candidatures et les offres sont à remettre en même temps dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Date limite de remise des offres (identiques à celles des candidatures) : lundi 10 juillet 2023 à 12 heures. Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les candidats intéressés doivent solliciter l'autorité délégante, selon les modalités fixées au règlement de consultation, via l'onglet &Quot;Questions&Quot; accessible depuis la page afférente à la consultation. L'estimation indiquée à l'article Ii.1.5 correspond au chiffre d'affaire total hors taxe estimé pour la durée totale de la délégation, elle a été établie dans les conditions précisées au règlement de consultation. Numéro de référence : 2023-028dsp | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Confer articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 25 mai 2023 | |
