Centrale des marchés
17 travaux de mise en conformité de la faculté de sciences à l'université de la Rochelle, décomposés en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles 17 travaux de mise en conformité de la faculté de sciences à l'université de la Rochelle, décomposés en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. travaux de mise en conformité de la Faculté de...
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17 travaux de mise en conformité de la faculté de sciences à l'université de la Rochelle, décomposés en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538689

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53958

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semdas.
Correspondant : M. directeur général le président, 85 boulevard de la république 17076 La Rochelle Cedex 9 tél. : 05-46-31-71-54 télécopieur : 05-46-31-71-62 courriel : mottay@semdas.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Cabinet d'études techniques.

Objet du marché : travaux de mise en conformité de la Faculté de Sciences à l'université de La Rochelle, décomposés en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Procédure adaptée ouverte en une seule phase librement définie avec négociation en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiements : délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés séparés seront conclus avec une entreprise générale ou avec un groupement solidaire d'entreprises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a l'appui de leur lettre de candidature ou modèle Dc1, les candidats auront à produire : ;
- : une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire :
- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2e al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2e al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- : qu'Il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 du Code du travail ;
- qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;
- : qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
- qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même Code. ;
- : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- : les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Expérience : références professionnelles sur travaux d'importance similaire des 3 dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre)
capacités professionnelles : moyens humains de l'entreprise et titre d'expériences professionnelles du dirigeant ou des intervenants que le candidat s'engage à affecter à l'exécution du chantier
capacités techniques : moyens matériels de l'entreprise
capacités financières : chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos, ou les derniers exercices clos si l'entreprise est créée depuis moins de trois ans. ;
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. ;
- : les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de la proposition appréciée à partir du mémoire technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2404 - TRX FAC SCIENCES.

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des offres la plus appropriée à son marché est le support papier.
Les offres doivent être adressées à la SEMDAS - 85 boulevard de la République - 17076 la rochelle Cedex 9 par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de la consultation.
Les plis sont acheminés sous la responsabilité des candidats.
La transmission par voie électronique est autorisée sur le site http://semdas.achatpublic.com conformément aux dispositions de l'article 6.1 et 6.2 du Rdc.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu.
Il est précisé que le délai d'exécution de chaque tranche court à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service.
Variantes : Les variantes sont autorisées dans le respect des dispositions de l'article 2.4 du R.D.C.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
La Semdas mandataire, agit au nom et pour le compte de l'université de La Rochelle.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com
Le dossier de consultation papier est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par lettre, télécopie ou courriel, en temps utiles auprès du mandataire à l'adresse ci-dessous : SEMDAS - 85 boulevard de la République - 17076 la rochelle Cedex 9 Tel. : 05.46.317.154 - télécopieur : 05.46.317.162 - mottay@semdas.fr
Conditions et mode de paiement : Documents non payants
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Axe Ingénierie.
bet du Batiment 10 route de la torchaise, 86580 Vouneuil-sous-Biard, tél. : 05-49-55-45-25, télécopieur : 05-49-55-45-32.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Semdas.
85 boulevard de la République Les Minimes, 17076 La Rochelle Cedex 9, télécopieur : 05-46-31-71-62, courriel : mottay@semdas.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3LunlOm_fm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de poitiers 14 rue blossac B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - ventilation / sorbonnes / chauffage.
Lot 1 - ventilation / sorbonnes / chauffage.
Lot(s) 2 lot 2 - etanchéité.
Lot 2 - etanchéité.
Lot(s) 3 lot 3 - charpente métallique.
Lot 3 - charpente métallique.
Lot(s) 4 lot 4 - cloisons / faux plafonds.
Lot 4 - cloisons / faux plafonds.
Lot(s) 5 lot 5 - serrurerie / garde-corps.
Lot 5 - serrurerie / garde-corps.
Lot(s) 6 lot 6 - gaz spéciaux.
Lot 6 - gaz spéciaux.
Lot(s) 7 lot 7 - peinture.
Lot 7 - peinture.

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